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Journal de la 1179ème séance plénière du Conseil

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la décision sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-huitième réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de L’OSCE. Agression en cours de la Russie contre l’Ukraine. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quatre années d’occupation illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie. Quatre années depuis la réunification de la Crimée avec la Fédération de Russie. Meurtre du journaliste J. Kuciak en Slovaquie (Slovaquie, annexe 1; Malte, annexe 2). Décès du citoyen géorgien A. Tatunashvili détenu par le régime d’occupation russe.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE a deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel.

Journal de la 1178ème séance plénière du Conseil

Journée internationale de la femme: Allocution de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de genre, l’Ambassadrice Melanne Verveer. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Développements récents dans le cadre du processus de règlement transnistrien en Moldavie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé.

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (France, annexe 1; Espagne, annexe 2). Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Procès du président d’Amnesty International Turquie, M. T. Kılıҫ, et récentes détentions en Turquie. Violations des droits des minorités dans l’Union européenne. Racisme et violence policière aux États-Unis d’Amérique. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1287 sur l’utilisation de l’excédent de trésorerie pour renforcer l’infrastructure de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1288 sur l’approbation du Budget unifié de 2018 (Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Autriche, déclaration interprétative 5; Saint-Siège, déclaration interprétative 6).

Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du Groupe de contact trilatéral, l’Ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, célébrée le 6 février 2018. Journée du peuple sâme, célébrée le 6 février 2018. Élections présidentielles anticipées en Azerbaïdjan, prévues le 11 avril 2018.