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Décision No 1277 du Conseil permanent

Publishing date: 30 novembre 2017
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje.

Décision No 1276 du Conseil permanent

Publishing date: 30 novembre 2017
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie.

Décision No 1275 du Conseil permanent

Publishing date: 30 novembre 2017
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro.

Décision No 1274 du Conseil permanent

Publishing date: 30 novembre 2017
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie.

Décision No 1273 du Conseil permanent

Publishing date: 30 novembre 2017
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

Décision No 1280 du Conseil permanent

Publishing date: 30 novembre 2017
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5).

Journal de la 867ème séance plénière du Forum

Publishing date: 8 novembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Situation en Ukraine et dans son voisinage. Conférence sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, tenue à Washington, D.C., les 30 et 31 octobre 2017.

Décision No 1272 du Conseil permanent

Publishing date: 23 novembre 2017
Content type: Décision / Déclaration
Where we are: Permanent Council
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Conseil permanent a adopté la Décision portant amendement du Règlement financier de l’OSCE.

Journal de la 1170ème séance plénière du Conseil

Publishing date: 21 décembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Permanent Council
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Elections, National minority issues
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice pour la jeunesse et la sécurité. Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme à Douchanbé, dont le texte est joint au présent journal, à une procédure d’approbation tacite prenant fin le jeudi 28 décembre 2017 à 15 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 12 et 13 décembre 2017. Violations des droits linguistiques de minorités nationales en Lettonie. Allocution liminaire de la Présidente en exercice de l’OSCE, S. E. Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères. Déclaration d’adieux de la Présidence autrichienne de l’OSCE. Élection présidentielle en Fédération de Russie prévue le 18 mars 2018.

Journal de la 866ème séance plénière du Forum

Publishing date: 1 novembre 2017
Content type: Document de conférence / de réunion
Where we are: Forum for Security Co-operation
Ce que nous faisons Conflict prevention and resolution, Reform and co-operation in the security sector
Publisher: Organization for Security and Co-operation in Europe
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la vingt-huitième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercices militaires irréguliers sur le territoire de la Moldavie.