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Dialogue de sécurité: aspects pratiques et liés à la mise en oeuvre de la maîtrise des armements conventionnels, y compris les mesures de confiance et de sécurité (MDCS): – Exposé du lieutenant-colonel V. Milovanović, Chef du Centre de vérification, Ministère de la défense de la République serbe; – Exposé du lieutenant-colonel P. Benei, Mission permanente de la Hongrie auprès de l’OSCE et d’autres organisations internationales; – Exposé du commandant Z. Pastorek, Chef du Centre de vérification, Slovaquie. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Journal de la 1166ème séance plénière du Conseil

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, S.E. Nils Muižnieks. Rapport du Haut-Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1271 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Projet de loi de la Lettonie sur le statut des participants à la Seconde Guerre mondiale. Élections municipales en Géorgie, tenues le 21 octobre et le 12 novembre 2017. Élections présidentielles à Chypre, devant se tenir le 28 janvier 2018.

Dialogue de Sécurité: « Le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité – le contrôle démocratique des forces armées et de sécurité – le rôle des parlements »: – Exposé de Mme M. Obradović, Présidente de la Commission de la défense et des affaires intérieures, Assemblée nationale de la République de Serbie; – Exposé de M. H. Vetschera, général de brigade (à la retraite), professeur associé, Université de Vienne. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire “Silver Arrow 2017” prévu sur le territoire de la Lettonie du 16 au 29 octobre 2017.

Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI au Tadjikistan. Inadmissibilité de la glorification du nazisme en Lettonie.

Dialogue de sécurité: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – efforts régionaux de lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre en Europe du sud-est »: – Exposé de M. A. Radomirović, Conseiller principal pour les questions de police, Chef du Département de police technique et scientifique, Ministère de l’intérieur de la République de Serbie; – Exposé de M. S. Bošković, Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC); – Exposé de M. M. van der Meij, analyste, Département des opérations, Europol (Royaume-Uni, annexe 1; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 2; Espagne, annexe 3). Réunion d’examen trilatéral par des pairs de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies entre la Biélorussie, le Kirghizistan et le Tadjikistan, tenue à Douchanbé du 2 au 4 août 2017. Activités liées à la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies menées en Mongolie. Situation en Ukraine et dans son voisinage. Exercice militaire en cours en Azerbaïdjan du 18 au 22 septembre 2017 (Arménie, annexe 4).

Journal de la 1164ème séance plénière du Conseil

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1269 sur la révision du Budget unifié de 2017 pour le Bureau du programme à Douchanbé. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1270 sur le calendrier de la vingt-quatrième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale des Nations Unies pour mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes, observée le 2 novembre. Libération de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Situation des personnes LGBTI au Tadjikistan. Journée de sensibilisation à l’intersexualité, observée le 26 octobre. Participation de personnes associées au terrorisme à la deuxième Réunion supplémentaire sur la dimension humaine consacrée au « Rôle des médias libres dans l’approche globale de la sécurité », qui se tient les 2 et 3 novembre 2017. Élections municipales dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, tenues les 15 et 29 octobre 2017. État de droit et démocratie en Espagne (Espagne, annexe). Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017 intitulée « Déplacements massifs de migrants et de réfugiés en Méditerranée: défis et opportunités », tenue à Palerme (Italie), les 24 et 25 octobre 2017.