Bibliothèque de documents

Dialogue de Sécurité: « Application de la Résolution 1325 (2000) du Conseil de Sécurité des Nations Unies – le Rôle du Secteur de la Défense dans l’application de la Résolution 1325 (2000) »: – Exposé de M. Z. Djordjević, Ministre du travail, de l’emploi, des vétérans et des affaires sociales de la République de Serbie; – Exposé de la générale de division T. L. Harris, commandante adjointe de la Force aérienne royale du Canada; – Exposé du Directeur du Centre de prévention des conflits, M. M. Peško (Slovénie, annexe). Situation en Ukraine et dans son voisinage. Décision du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 4 août 2017, à l’appui des activités de l’OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie.

Journal de la 1163ème séance plénière du Conseil

Ouverture de la Session: Déclaration de S. E. M. Ivica Dačić, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Étrangères, République de Serbie. Exercice militaire « Dragon-17 » prévu en Pologne du 25 au 28 septembre 2017.

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Christine Muttonen. Allocution du Président du conseil d’administration de la Commission économique eurasienne, S. E. M. Tigran Sargsyan. Exposés faits par les Présidents du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1268 relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-et-unième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 10 et 11 octobre 2017. Élections présidentielles au Kirghizistan, tenues le 15 octobre 2017. Sixième journée internationale de la fille, célébrée le 11 octobre 2017. Non-respect par les États-Unis d’Amérique, le Canada et des États membres de l’Union européenne du droit international et des engagements de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Non-respect par l’Azerbaïdjan du droit international et des engagements de l’OSCE relatifs aux droits économiques et sociaux des peuples de l’Artsakh. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Enquête sur l’assassinat tragique de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia, commis le 16 octobre 2017 (Malte, annexe).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur l’utilisation du réseau de communications de l’OSCE à l’appui de l’application des décisions du conseil permanent no 1039, no 1106 et no 1202.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la date de la Réunion de 2017 des chefs des centres de vérification.

Allocution du Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, S. E. M. Nikola Dimitrov. Allocution de la Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge, Mme Christine Beerli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Situation des personnes LGBTI en Fédération de Russie. Situation des personnes LGBTI en Azerbaïdjan. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2017. Discrimination à l’égard des médias russes en France. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles

Rapporto du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) relatif à la réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Fédération de Russie, annexe 1; Canada, annexe 2; Tadjikistan, annexe 3). Présentation, par le Secrétaire Général de L’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2018. Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Inquiétudes à propos d’abus qui auraient été commis par la police sur des personnes gays et transgenres en Azerbaïdjan. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Adieux à la Représentante permanente du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice M. da Graça Mira Gomes. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 4).

Décision du Conseil permanent relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine.