Bibliothèque de documents

Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Astana. Rapport annuel 2016 sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1262 sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1263 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 26e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Vingt-deuxième anniversaire du génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Intensification du processus de fortification de la ligne d’occupation dans la région géorgienne de Tskhinvali. Arrestations de défenseurs des droits de l’homme en Turquie. Adieux au Représentant permanent de la Suède auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur F. Löjdquist.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1258 sur la recommandation concernant la nomination du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1259 sur la recommandation concernant la nomination du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1260 sur la recommandation concernant la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1261 sur la recommandation concernant la nomination du Secrétaire général de l’OSCE.

Dialogue de sécurité: « Mesures visant à prévenir la dissémination incontrôlée des armes légѐres et de petit calibre »: – Ambassadeur E. Danon, Directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, Ministère français des affaires étrangères; – Mme M. Soriano, Inspectrice au Commissariat général à l’information, Ministère de l’intérieur, Espagne; – M. V. Antonyuk, Directeur adjoint du Département chargé des questions de non-prolifération et de maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères, Fédération de Russie; – M. H. Shiotani, Responsable de programme, Programme des armes classiques, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (M. V. Antonyuk, Fédération de Russie, annexe 1; Espagne, annexe 2). Contributions financières au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) et au Programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) pour la République de Serbie (Luxembourg, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6).

Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1255 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapport du Vérificateur extérieur ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1256 intitulée « Dates de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine et thèmes pour sa deuxième partie » (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Kirghizistan, déclaration interprétative 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1257 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Falsification en Lettonie de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. « Guerre » contre des monuments en Pologne. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Meurtre sans discrimination de civils azerbaïdjanais par l’Arménie. Élections législatives ayant eu lieu en Albanie le 25 juin 2017. Élections législatives prévues les 20 et 21 octobre 2017 en République tchèque.

Journal de la 1155ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1155ème séance plénière du Conseil

Dialogue de sécurité: l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS): une interaction aux multiples facettes pour la paix, la prospérité et la stabilité: – Ambassadeur R. Alimov, Secrétaire général de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS); – M. E. Sysoev, Directeur du Comité exécutif de la Structure antiterroriste régionale de l’OCS. Situation en Ukraine et dans son voisinage.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1254 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).