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Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, M. Altai Efendiev. Présentation des Grandes Lignes du Programme pour 2018 par le Secrétaire Général. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Nouveau gouvernement dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tchétchénie. Procédure pénale engagée contre la militante russe des droits de l’homme, V. Cherevatenko. Enlèvement et arrestation du journaliste azerbaïdjanais, A. Mukhtarli. Violations systématiques du droit international et des principes et engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan. Surveillance de journalistes aux États-Unis d’Amérique. Retrait des États-Unis d’Amérique de l’Accord de Paris sur le changement climatique. Droits économiques et sociaux des habitants de l’Artsakh.

Conventional Arms Transfer

Information Exchange on Participating States’ Policy and/or National Practices and Procedures for the Export of Conventional Arms and Related Technology

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le Bureau du programme à Bichkek (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kirghizistan, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Journal de la 1143ème séance plénière du Conseil (Ukraine, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 4).

Allocution d’un Représentant du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Vice Ministre des affaires étrangѐres de la République Tchѐque en charge des questions de sécurité et des questions multilatérales, M. Ivo Sramek. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1251 sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1252 sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits linguistiques des minorités nationales en Lettonie. Assassinat de M. D. Popkov. Rapports continuant de faire état d’arrestations, de détentions illégales, de tortures et d’assassinats d’homosexuels par les autorités tchétchènes. Journée internationale de l’enfance, célébrée le 1er juin 2017. Participation du Secrétaire général à la Conférence de l’OSCE 2017 sur la jeunesse, tenue à Malaga (Espagne), les 25 et 26 mai 2017 (Espagne, annexe 2).

Information Exchange on Anti-Personnel Mines and Explosive Remnants of War

Observations finales du Président du FCS, S. E. M. L’ambassadeur Cristian Istrate (annexe).

Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. L’apatridie en Europe. Demande tendant à rendre public le rapport de mars 1999 sur Račak établi par le docteur Helena Ranta (Serbie, annexe).