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Débat sur les Résultats de la Vingt-huitième Réunion du Conseil Ministériel Tenue à Stockholm (Suède, annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, Annexe 4). Cérémonie d’attribution des Prix du concours de rédaction de 2021 sur la maîtrise des armements conventionnels et les mesures de confiance et de sécurité organisé conjointement par l’OSCE et l’Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de l’Université de Hambourg (Italie, annexe 5). Édition 2021 du programme de formation de l’OSCE et du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU à la paix et à la sécurité donnant accès à des bourses et destiné à de jeunes administrateurs, en majorité des femmes (Représentant du Centre de prévention des conflits, annexe 6).

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport thématique de la Secrétaire générale intitulé « L’OSCE et le changement climatique: progrès en 2022 et perspectives pour l’avenir ». Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. L’ordonnance de la Cour internationale de justice concernant le corridor de Latchine.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution prononcée par la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Margareta Cederfelt. Rapport de la Directrice du Centre de prévention des conflits. Provocations dangereuses commises par le régime de Kiev avec le soutien de l’alliance occidentale d'États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de perpétrer contre la population civile.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1389 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Allemagne-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Turquie, déclaration interprétative 6; Royaume Uni, déclaration interprétative 7).

Dialogue de sécurité de haut niveau consacré au thème « Les forces armées et l’environnement » avec la participation de la Secrétaire générale de l’OSCE, Helga Maria Schmid. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3). Vingtième séance plénière de la Commission du Document de clôture des négociations au titre de l’Article V de l’Annexe 1-B de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine, tenue le 2 novembre 2021 (Slovénie, annexe 4).

Séance d’ouverture: Déclaration liminaire prononcée par S. E. M. Constantinos Kombos, Ministre des affaires étrangères de la République de Chypre.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations menées avec l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine commet contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Situation actuelle à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Lutte contre les drogues illicites dans la région de l’OSCE. Vingt-septième anniversaire du génocide de Srebrenica commémoré le 11 juillet 2022. Sixième anniversaire de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 en Türkiye.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

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