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Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1401 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; États-Unis d'Amérique, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Arménie, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 7).

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Exposé des Présidents des trois comités: Comité de sécurité, Comité économique et environnemental et Comité sur la dimension humaine. Rapport de la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre la corruption. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1456 sur la prorogation du mandat du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Provocations dangereuses auxquelles le régime de Kiev se livre avec le soutien de l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et crimes qu’il continue de commettre contre la population civile. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Non-mise en oeuvre persistante par l’Arménie de ses obligations au titre des accords trilatéraux, y compris sa participation à des activités économiques et autres activités illicites sur le territoire de l’Azerbaïdjan et dommages environnementaux qu’elles provoquent. Journée internationale des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2022. Développements récents dans le nord du Kosovo. Développements concernant le corridor de Latchine et préoccupations humanitaires. Informations du Président concernant l’équipe d’évaluation des besoins de l’OSCE.

Dialogue de sécurité: « Sécurité et environnement ».

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises par certains États participants de l’OSCE, notamment de la liberté de circulation. Persécution politique des médias russes dans l’Union européenne. Violations par la Lettonie de ses engagements envers l’OSCE concernant la protection des monuments historiques et des lieux de mémoire. Condamnation de prisonniers politiques en Biélorussie. Visite de pays effectuée récemment en Norvège par le Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Rapport final de la mission d’évaluation électorale du BIDDH sur l’élection présidentielle de 2022 en France.

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains, célébrée le 30 juillet 2021. Faits récents survenus en Biélorussie. Violations flagrantes et systématiques par l’Ukraine des droits humains et des libertés fondamentales, y compris des droits des minorités nationales. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Violation flagrante et continue des droits humains par le régime sécessionniste de la région transnistrienne de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 2). Fait récents survenus en Lituanie dans le contexte des questions de migration.

Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Mines terrestres posées sur le territoire de l’Azerbaïdjan.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Situation en matière de droits humains en Fédération de Russie. Conférence internationale des donateurs intitulée « Ensemble pour les peuples de Türkiye et de Syrie » tenue à Bruxelles le 20 mars 2023. Impact négatif persistant de l’absence de consensus sur un budget unifié pour 2023 et appel à son adoption urgente. Invocation du mécanisme de Moscou pour faire face à la déportation d’enfants sur fond de violations des droits humains et des incidences humanitaires de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Conférence internationale intitulée « Protéger les enfants dans les conflits armés: notre avenir commun » prévue à Oslo les 5 et 6 juin 2023. Résultats des élections législatives anticipées tenues au Kazakhstan le 19 mars 2023.

Présentation des priorités de la Présidence entrante de la Macédoine du Nord en 2023. Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Incapacité de la Présidence polonaise en exercice à organiser les travaux dans la dimension humaine de l’OSCE. Violations flagrantes et persistantes des droits des populations russes et russophones commises par certains États participants occidentaux de l’OSCE. Deuxième anniversaire de l’élection présidentielle frauduleuse en Biélorussie. Journée internationale des victimes de disparition forcée, observée le 30 août 2022. Violations par l’Azerbaïdjan des dispositions de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020. Faits nouveaux concernant la situation au Kosovo-Metohija. Quatorze ans se sont écoulés depuis l’agression militaire de grande envergure commise par la Fédération de Russie contre la Géorgie.

Exposés des Présidents des trois comités: comité de sécurité, comité économique et environnemental et comité de la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Détérioration de la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie (Allemagne, annexe 2). Réunion de haut niveau tenue par visioconférence le 4 février et libération de huit prisonniers de guerre arméniens le 7 février 2022. Journée du peuple Sami, célébrée le 6 février 2022.

Allocution du Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, S. E. M. Benedetto Della Vedova, Vice-ministre italien des affaires étrangères. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Prisonniers politiques en Biélorussie (Royaume-Uni, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 1). Exécution de M. M. Reeves dans l’État de l’Alabama (États-Unis d’Amérique). Interdiction de diffusion imposée à la chaîne de télévision RT DE (Allemagne, annexe 2).