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Journal de la 1076ème séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Albanie, annexe 6; Turquie, annexe 7; Canada, annexe 8; Norvège, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Islande, annexe 11; Lettonie, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 13). Crimes en cours commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 14). Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants. Condamnation de M. O. Kavala (France, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède, annexe 15; Islande, annexe 16; Turquie, annexe 17). Élaboration d’un plan de retrait pour la clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 18).

Mécanisme de Moscou invoqué par 38 états participants de l’OSCE en rapport avec des menaces particulièrement graves pesant sur la mise en oeuvre des dispositions de la dimension humaine de l’OSCE par la République de Biélorussie. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Crimes en cours commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions. Nouvelle action agressive et provocatrice de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de l’Arménie. Rapport final de la Mission restreinte d’observation des élections de mi-mandat aux États-Unis d’Amérique menée par le BIDDH.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que le régime de Kiev commet et politiques dangereuses des pays de l’alliance occidentale visant à exacerber les tensions.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Présentation, par la Secrétaire générale de l’OSCE, du Projet de Budget unifié pour 2023. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Mépris affiché par l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et ses supplétifs en Ukraine pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et crimes que le régime de Kiev continue de commettre contre la population civile. Équipe de l’OSCE chargée d’évaluer les besoins présente en Arménie du 21 au 27 octobre 2022.

Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants, à la suite de consultations avec l’Ukraine, afin de s’attaquer au transfert forcé et à la déportation d’enfants ukrainiens effectués dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Crimes commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses menées par l’alliance occidentale en vue d’exacerber les tensions. Anniversaire du Jour de la Victoire. Journée mondiale de la liberté de la presse. Poursuite des violations flagrantes des droits de la population russophone par les autorités des États baltes. Journée mondiale de la liberté de la presse, observée le 3 mai 2023. Résultats du référendum constitutionnel organisé en Ouzbékistan le 30 avril 2023.

Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Douchanbé. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Détérioration de la situation en Ukraine et non-application continue des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Journée mondiale de la liberté de la presse, qui sera célébrée le 3 mai 2021 (Lituanie, annexe 1; Lettonie, annexe 2; Allemagne, annexe 3; France, annexe 4; Pays-Bas, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6). Recommandations formulées à la 81e séance commune spéciale du Conseil permanent et du Forum pour la coopération en matière de sécurité tenue le 14 avril 2021 en vue de stabiliser la situation et de mettre fin aux activités de la Fédération de Russie qui suscitent des inquiétudes (Fédération de Russie, annexe 7). Sept ans après le massacre du 2 mai 2014 à Odessa. Vingt-septième Sommet ibéro-américain des chefs d’État et de gouvernement, tenu à Andorre le 21 avril 2021.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo. Rapport du Représentant spécial du Président en exercice et Coordonnateur de la lutte contre la traite des êtres humains. Mépris affiché par l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et ses supplétifs en Ukraine pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et crimes que le régime de Kiev continue de commettre contre la population civile. Cinquante-sixième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu le 5 octobre 2022. Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, observée le 10 octobre 2022. Journée internationale de la fille, observée le 11 octobre 2022. Appel à la paix en Ukraine. Élection générale prévue au Danemark le 1er novembre 2022. Élection générale tenue en Bosnie-Herzégovine le 2 octobre 2022.

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, dont les tentatives illégales de légaliser l’occupation de l’est du pays. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1444 relative à la date et à l’ordre du jour de la Réunion de 2022 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Mépris affiché par l’alliance occidentale d’États participants de l’OSCE et ses supplétifs en Ukraine pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et crimes que le régime de Kiev commet contre la population civile. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Violations flagrantes des droits humains qui continuent d’être commises en Lettonie. Derniers développements entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Journal de la 1470ème séance plénière du Conseil