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Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes des droits de la population russe et russophone que certains États participants occidentaux de l’OSCE persistent à commettre. Réunion trilatérale du Président du Conseil européen, S. E. M. C. Michel, avec le Président azerbaïdjanais, S. E. M. L. Aliev, et le Premier Ministre arménien, S. E. M. N Pashinyan, tenue à Bruxelles le 22 mai 2022. Derniers développements dans la région autonome du Haut-Badakhchan (Tadjikistan). Climat d’engagement des délégations à l’OSCE.

Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Allocution prononcée par le Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1437 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2022. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1438 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2022. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Programmes et activités biologiques des États-Unis d’Amérique en Ukraine. Discrimination à l’encontre d’ONG russes lors des réunions de l’OSCE sur la dimension humaine. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, célébrée le 17 mai 2022. Évolution de la situation dans la région autonome du Haut-Badakhchan (Tadjikistan).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1406 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 7).

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Attaque armée meurtrière contre l’ambassade de la République d’Azerbaïdjan en République islamique d’Iran. Crimes commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses menées par l’alliance occidentale pour exacerber les tensions. Nouvelle dégradation de la situation des droits humains en Russie. Politique du deux poids deux mesures dans la mise en oeuvre des engagements de l’OSCE dans la dimension humaine par certains États participants occidentaux. Importance de l’ordre international fondé sur des règles et de la coopération entre les pays.

Opération militaire spéciale visant à dénazifier et à démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Délivrance par l’Autriche de visas aux diplomates et au personnel administratif et technique russes.

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes à la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Quatre-vingtième anniversaire du début de la Grande guerre patriotique (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 1). Violations des droits humains dans l’Union européenne (France, annexe 2; Allemagne, annexe 3; Pays-Bas, annexe 4; Portugal, annexe 5; République tchèque, annexe 6; Espagne, annexe 7; Belgique, annexe 8; Roumanie, annexe 9; Danemark, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Grèce, annexe 12). Dernières mesures de confiance prises dans le domaine humanitaire entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan dans le cadre de la consolidation de la paix (Azerbaïdjan, annexe 13; Turquie, annexe 14). Rapport thématique sur l’intensification des efforts en vue de faire connaître aux jeunes l’impact de l’OSCE (Espagne, également au nom des États-Unis d’Amérique et du Kirghizstan, annexe 15).

Séance de clôture: déclaration du Secrétaire permanent du Ministère de la défense de la République de Chypre, M. Andreas Louka.

Journal de la 1076ème séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; Canada, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Islande, annexe 9). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Espagne, annexe 10; Chypre, annexe 11; Serbie, annexe 12). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13). Soixante-dix-septième anniversaire de la victoire lors de la Seconde Guerre mondiale (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, de la Serbie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 14). Journée mondiale de la liberté de la presse. Violations flagrantes et continues des droits de la population russe et russophone dans certains États participants de l’OSCE. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2022 (l’Allemagne, également au nom de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 15; kraine, annexe 16; Turquie, annexe 17).

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocution du Président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Le Président a informé le Conseil permanent que, dans une lettre publiée le 25 janvier 2023 (annexe), le Président en exercice avait annoncé l’adoption, par une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/23 du Conseil ministériel sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Crimes commis par le régime de Kiev et politiques dangereuses menées par l’alliance occidentale qui exacerbent les tensions. Récentes attaques anti-islamiques en Europe. Prisonniers politiques en Biélorussie.