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Allocution des Coprésidents des discussions internationales de Genève (Fédération de Russie, annexe 1). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Premier anniversaire du jour de la Victoire (8 novembre) en République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 3; Turquie, annexe 4). Violations des droits des médias en Estonie. Situation à la frontière de l’Union européenne (Lituanie, annexe 5).

Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Situation dans le Caucase du Sud.

Dialogue de sécurité sur les armes légères et de petit calibre ainsi que les stocks de munitions conventionnelles en Europe du Sud-est: – Exposé de M. A. von Wittke, Chef de division, Désarmement conventionnel, maîtrise des armements et MDCS dans le monde entier, et contrôle des armes préventif, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères; – Exposé de M. M. Jovanović, Chef adjoint des points de contact pour l’échange de données sur les armes à feu, Ministère serbe de l’intérieur; – Exposé de Mme S. Penksa, Cheffe de la coopération en matière de sécurité, Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine. Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Résiliation par l’Ukraine des accords de coopération avec la Biélorussie en matière de défense.

Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport thématique de la Secrétaire générale – « Réponse aux incidences de la situation en Afghanistan pour la région de l’OSCE » (état actualisé du 31 mai 2022). Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1439 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2022. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance d’États participants occidentaux de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Désintégration de la dimension humaine de l’OSCE sous la Présidence en exercice polonaise. Violations par certains États participants de l’OSCE des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’Organisation de préserver le patrimoine historique et culturel. Invocation du Mécanisme de Moscou pour répondre aux incidences sur les droits de l’homme et aux conséquences humanitaires qu’ont l’invasion et les actes de guerre commis par la Russie contre l’Ukraine.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Autriche-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5).

Allocution du Ministre Kirghize des Affaires Étrangères, S. E. M. Ruslan Kazakbaev. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Montée du néonazisme dans l’espace de l’OSCE comme conséquence de l’Accord de Munich de 1938 (Lettonie, annexe 2). Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE publiée le 24 septembre 2021 (Arménie, annexe 3; Azerbaïdjan, annexe 4; Turquie, annexe 5). Suppression définitive par YouTube des chaînes de Russia Today en langue allemande (Allemagne, annexe 6). Importance de la société civile dans la région de l’OSCE. Quatre-vingtième anniversaire de la tragédie de Babyn Yar. Situation dans le Nord du Kosovo et conclusions adoptées à Bruxelles le 30 septembre 2021.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants occidentaux de l’OSCE. Répression politique et peine de mort en Biélorussie. Clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine. Incident impliquant l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Pologne, qui s’est produit à Varsovie le 9 mai 2022, et ses incidences sur la tenue des événements organisés par l’OSCE à Varsovie.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Président, annexe; Roumanie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 5; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 6).

Dialogue de sécurité sur la non-prolifération des armes de destruction massive: – Exposé de M. J. Brewer, Coordonnateur du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité 1540; – Exposé de Mme M. Budjeryn, Chargée de recherche pour le projet sur la gestion de l’atome, Centre Belfer, École Kennedy de Harward (Allemagne-Union européenne, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Turquie, annexe 4). À propos de l’agression en cours contre l’Ukraine et de l’occupation illégale de la Crimée par la Russie. À propos de la situation en Ukraine et dans son voisinage (Lituanie, annexe 5). À propos des exercices militaires illégaux effectués par l’Arménie dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 6; Arménie, annexe 7). À propos de l’exercice militaire effectué dans les eaux territoriales russes en mer de Barents en juin 2020 (Fédération de Russie, annexe 8). À propos des changements apportés par la Présidence du FCS aux journaux des séances plénières du Forum (Président, annexe 9; Fédération de Russie, annexe 10).