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Séance de clôture: Déclaration de Madame Mélanie Joly, Ministre canadienne des affaires étrangères (par visio). Observations finales de la Présidente du FCS (Présidente, annexe).

Fédération de Russie (annexe 1). L’opération militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Président en exercice, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; France, annexe 4; Canada, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Autriche, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Suède, annexe 10; Macédoine du Nord, annexe 11; Suisse, annexe 12; Espagne, annexe 13; Danemark, annexe 14; Roumanie, annexe 15; Luxembourg, annexe 16; Estonie, annexe 17; Moldavie, annexe 18; Géorgie, annexe 19; Islande, annexe 20; République tchèque, annexe 21; Finlande, annexe 22; Albanie, annexe 23; Belgique, annexe 24; Monténégro, annexe 25; Pays-Bas, annexe 26; Andorre, annexe 27; Norvège, annexe 28; Slovénie, annexe 29; Saint-Marin, annexe 30; Lituanie, annexe 31; Monaco, annexe 32; Lettonie, annexe 33; Azerbaïdjan, annexe 34; Malte, annexe 35; Italie, annexe 36; Portugal, annexe 37; Bulgarie, annexe 38; Chypre, annexe 39; Slovaquie, annexe 40; Turquie, annexe 41; Liechtenstein, annexe 42; Grèce, annexe 43; Hongrie, annexe 44; Croatie, annexe 45; Irlande, annexe 46). Opération militaire spéciale visant à protéger la population du génocide perpétré par le régime de Kiev (Fédération de Russie, annexe 47).

Fédération de Russie (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage, notamment le récent non-respect d’engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Ukraine, annexe 2; Pologne, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Autriche, annexe 5; France, annexe 6; États-Unis d’Amérique, annexe 7; Canada, annexe 8; Royaume-Uni, annexe 9; Allemagne, annexe 10; Lituanie, annexe 11; Suède, annexe 12; Macédoine du Nord, annexe 13; Moldavie, annexe 14; Islande, annexe 15; Suisse, annexe 16; Croatie, annexe 17; Albanie, annexe 18; Slovénie, annexe 19; Roumanie, annexe 20; Bulgarie, annexe 21; Monténégro, annexe 22; Finlande, annexe 23; Lettonie, annexe 24; Estonie, annexe 25; Italie, annexe 26; République tchèque, annexe 27; Norvège, annexe 28; Hongrie, annexe 29; Malte, annexe 30; Chypre, annexe 31; Danemark, annexe 32; Turquie, annexe 33; Belgique, annexe 34; Luxembourg, annexe 35; Pays-Bas, annexe 36; Irlande, annexe 37; Grèce, annexe 38; Portugal, annexe 39; Slovaquie, annexe 40; Espagne, annexe 41). Incapacité totale de l’Ukraine à mettre en oeuvre les accords de Minsk et développements qui en résultent (Fédération de Russie, annexe 42; Allemagne, également au nom de la France, annexe 43; Biélorussie, annexe 44).

Exposés des Présidents du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Application de sanctions pénales contre A. Shevchenko en vertu de la loi de la Fédération de Russie sur les « organisations indésirables ». Violations des engagements pris par l’Ukraine à l’égard de l’OSCE dans le contexte de l’élection présidentielle du 31 mars 2019. Journée du peuple Sami, observée le 6 février 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1370 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Turquiem déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Royaume Uni, déclaration interprétative 4; États Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6; Ukraine, déclaration interprétative 7).

A propos de l’agression en cours contre l’Ukraine et de l’occupation illégale de la Crimée par la Russie. Contributions extrabudgétaires des États-Unis d’Amérique au projet intitulé « Incorporation of Cyber-related Activities on the OSCE Communications Network » (États-Unis d’Amérique, annexe 1). Réunion du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les stocks de munitions conventionnelles (SMC), tenue le 28 mai 2020 en recourant à la technologie de la téléconférence vidéo (Présidente du Groupe informel d’Amis sur les ALPC et les SMC, Lettonie, annexe 2).

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Difficultés d’accès à l’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Développements récents dans les territoires occupés de la Géorgie. Le Conseil permanent a adopté la Décision n 1369 sur l’approbation du Budget unifié de 2020 (Kazakhstan, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Italie, déclaration interprétative 4; Albanie, déclaration interprétative 5; Royaume-Uni, déclaration interprétative 6; France, déclaration interprétative 7).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Turquie, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Monténégro, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10; Norvège, annexe 11; Portugal, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15). Violations flagrantes des droits des Russes et des russophones dans certains États participants de l’OSCE commises au mépris ouvert du droit international et des instruments juridiques internationaux (Allemagne, annexe 16; Lettonie, annexe 17). Élections présidentielles et législatives en Serbie et refus de Priština d’autoriser la Mission de l’OSCE au Kosovo à recueillir les bulletins de vote (Serbie, annexe 18; Albanie, annexe 19; Allemagne, annexe 20; France, annexe 21). Annonce de la reprise des travaux du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine (France-Union européenne, annexe 22; Fédération de Russie, annexe 23). Élections législatives tenues à Malte le 26 mars 2022. Conférence de soutien à la Moldavie – « Un pont de solidarité », tenue à Berlin le 5 avril 2022.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Turquie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Norvège, annexe 9; Moldavie, annexe 10). Prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, annexe 11; Norvège, annexe 12; France-Union européenne, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15, annexe 16; Fédération de Russie, annexe 17; France, annexe 18; États-Unis d’Amérique, annexe 19; Suède, annexe 20; Turquie, annexe 21; Royaume-Uni, annexe 22). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine (Croatie, annexe 23; Bosnie-Herzégovine, annexe 24). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 26). Violations flagrantes des droits humains et des libertés fondamentales de la population russe et russophone, une remise en question ouverte des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 27, annexe 28; Canada, annexe 29). Invitation à observer les élections de mi-mandat aux États-Unis, prévues le 8 novembre 2022.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 3/21 sur les dates de la Réunion de 2021 des chefs des centres de vérification. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 4/21 sur le guide actualisé des meilleures pratiques concernant les procédures nationales de destruction des armes légères et de petit calibre (Fédération de Russie, déclaration interprétative). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Portugal-Union européenne, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2, annexe 3; Canada, annexe 4). Report de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2021 (Arménie, annexe 5; Turquie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7).