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Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Allocution prononcée par le Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1437 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2022. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1438 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2022. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Programmes et activités biologiques des États-Unis d’Amérique en Ukraine. Discrimination à l’encontre d’ONG russes lors des réunions de l’OSCE sur la dimension humaine. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, célébrée le 17 mai 2022. Évolution de la situation dans la région autonome du Haut-Badakhchan (Tadjikistan).

Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations avec l’Ukraine (Roumanie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; France, annexe 6; Suède, annexe 7; Grèce, annexe 8; Lituanie, annexe 9; Irlande, annexe 10; Italie, annexe 11; Fédération de Russie, annexe 12, annexe 13; Islande, annexe 14; Danemark, annexe 15; Bulgarie, annexe 16; Slovaquie, annexe 17; Allemagne, annexe 18; Canada, annexe 19; Espagne, annexe 20; Belgique, annexe 21; Slovénie, annexe 22; Portugal, annexe 23; Malte, annexe 24; Lettonie, annexe 25; Finlande, annexe 26; République tchèque, annexe 27; Moldavie, annexe 28; Pays-Bas, annexe 29; Ukraine, annexe 30).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression continue de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: attaque de Kramatorsk du 8 avril 2022 (Ukraine, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Géorgie, annexe 6; Turquie, annexe 7; Canada, annexe 8; Norvège, annexe 9; Lettonie, annexe 10). Nouveau crime de guerre commis par les formations armées ukrainiennes à Kramatorsk le 8 avril 2022 (Fédération de Russie, annexe 11).

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants occidentaux de l’OSCE. Répression politique et peine de mort en Biélorussie. Clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine. Incident impliquant l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Pologne, qui s’est produit à Varsovie le 9 mai 2022, et ses incidences sur la tenue des événements organisés par l’OSCE à Varsovie.

Séance de clôture de la Présidence azerbaïdjanaise du FCS: – Déclaration du général de division H. Mahmudov, Chef du Département de la coopération militaire internationale, Ministère azerbaïdjanais de la defense (Général de division H. Mahmudov, annexe 1; Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7; Arménie, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Lituanie, annexe 10). Visite d’évaluation d’experts effectuée en Azerbaïdjan du 28 mars au 1er avril 2022 (Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 11).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: atrocités découvertes dans la région de Kiev libérée (France-Union européenne, annexe 2; Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Turquie, annexe 6; Norvège, annexe 7; Albanie, annexe 8; France, annexe 9; Islande, annexe 10; Canada, annexe 11; Italie, annexe 12; Roumanie, annexe 13; Moldavie, annexe 14; Allemagne, annexe 15; Japon (partenaire pour la coopération), annexe 16). Provocation haineuse mise en scène par le régime de Kiev à Boutcha et actions inacceptables en la matière de la Présidence en exercice polonaise (Fédération de Russie, annexe 17).

Fédération de Russie (annexe 1). Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral (annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 3; Canada, annexe 4; États-Unis d’Amérique, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Turquie, annexe 7; Albanie, annexe 8; Monténégro, annexe 9; Islande, annexe 10; Géorgie, annexe 11; Saint-Marin, annexe 12; Andorre, annexe 13; Slovénie, annexe 14; Norvège, annexe 15; Bosnie-Herzégovine, annexe 16; Japon (Partenaire pour la Coopération), annexe 17; Lettonie, annexe 18). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile et réaction inacceptable des pays occidentaux à l’opération militaire spéciale (Fédération de Russie, annexe 19; Canada, annexe 20). Déclaration faite conjointement le 24 février 2022 par le Président en exercice et la Secrétaire générale de l’OSCE, Mme H. M. Schmid, condamnant l’action militaire menée par la Russie contre l’Ukraine (Lettonie, annexe 21). Invocation du Mécanisme de Moscou afin d’examiner les répercussions sur les droits humains et l’impact humanitaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et des actes de guerre qu’elle y a commis (Canada, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie, annexe 22; Royaume-Uni, annexe 23; États-Unis d’Amérique, annexe 24; Ukraine, annexe 25; Fédération de Russie, annexe 26; Canada, annexe 27).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; Canada, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Islande, annexe 9). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Espagne, annexe 10; Chypre, annexe 11; Serbie, annexe 12). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13). Soixante-dix-septième anniversaire de la victoire lors de la Seconde Guerre mondiale (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, de la Serbie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 14). Journée mondiale de la liberté de la presse. Violations flagrantes et continues des droits de la population russe et russophone dans certains États participants de l’OSCE. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2022 (l’Allemagne, également au nom de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 15; kraine, annexe 16; Turquie, annexe 17).

Journal de la 1385ème séance spéciale du Conseil permanent

Dialogue de sécurité: « Réadaptation après conflit et consolidation de la paix: enseignements retenus dans la région de l’OSCE et voie à suivre »: – Exposé de M. E. Huseynov, Représentant spécial du Président de la République d’Azerbaïdjan dans les territoires libérés, y compris dans la région économique du Karabakh de l’Azerbaïdjan; – Exposé de M. M. Brajić, Chef du Département de l’OTAN et du Partenariat pour la paix, Ministère des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine; – Exposé de Mme S. Šimičić, Chef de la Division de la maîtrise des armes, Ministère croate de la defense (Arménie, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Guerre d’agression russe contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Suisse, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Turquie, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Lituanie, annexe 10; Lettonie, annexe 11). Opération militaire spéciale visant à dénazifier et démilitariser l’Ukraine (Fédération de Russie, annexe 12; Royaume-Uni, annexe 13). Provocations récentes de l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 14; Azerbaïdjan, annexe 15).