Journal de la 1360ème séance plénière du Conseil

Fédération de Russie (annexe 1). Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral (annexe 2). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (France-Union européenne, annexe 3 ; Canada, annexe 4 ; États-Unis d’Amérique, annexe 5 ; Royaume-Uni, annexe 6 ; Turquie, annexe 7 ; Albanie, annexe 8 ; Monténégro, annexe 9 ; Islande, annexe 10 ; Géorgie, annexe 11 ; Saint-Marin, annexe 12 ; Andorre, annexe 13 ; Slovénie, annexe 14 ; Norvège, annexe 15 ; Bosnie-Herzégovine, annexe 16 ; Japon (Partenaire pour la Coopération), annexe 17 ; Lettonie, annexe 18). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile et réaction inacceptable des pays occidentaux à l’opération militaire spéciale (Fédération de Russie, annexe 19 ; Canada, annexe 20). Déclaration faite conjointement le 24 février 2022 par le Président en exercice et la Secrétaire générale de l’OSCE, Mme H. M. Schmid, condamnant l’action militaire menée par la Russie contre l’Ukraine (Lettonie, annexe 21). Invocation du Mécanisme de Moscou afin d’examiner les répercussions sur les droits humains et l’impact humanitaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et des actes de guerre qu’elle y a commis (Canada, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie, annexe 22 ; Royaume-Uni, annexe 23 ; États-Unis d’Amérique, annexe 24 ; Ukraine, annexe 25 ; Fédération de Russie, annexe 26 ; Canada, annexe 27).