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Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes des droits de la population russe et russophone que certains États participants occidentaux de l’OSCE persistent à commettre. Réunion trilatérale du Président du Conseil européen, S. E. M. C. Michel, avec le Président azerbaïdjanais, S. E. M. L. Aliev, et le Premier Ministre arménien, S. E. M. N Pashinyan, tenue à Bruxelles le 22 mai 2022. Derniers développements dans la région autonome du Haut-Badakhchan (Tadjikistan). Climat d’engagement des délégations à l’OSCE.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Canada, annexe 7; Norvège, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 11).

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Ukraine, annexe 1; Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Islande, annexe 4; Allemagne, également au nom de la France, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Roumanie, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Albanie, annexe 9; Suède, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Danemark, annexe 12; Pays-Bas, annexe 13; Lettonie, annexe 14; Italie, annexe 15; Irlande, annexe 16; Géorgie, annexe 17; Royaume-Uni, annexe 18; Norvège, annexe 19; Turquie, annexe 20; Estonie, annexe 21).

Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Allocution prononcée par le Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1437 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2022. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1438 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2022. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Programmes et activités biologiques des États-Unis d’Amérique en Ukraine. Discrimination à l’encontre d’ONG russes lors des réunions de l’OSCE sur la dimension humaine. Journée internationale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, célébrée le 17 mai 2022. Évolution de la situation dans la région autonome du Haut-Badakhchan (Tadjikistan).

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Lituanie, annexe 1; Lettonie, annexe 2, annexe 3; Estonie, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Ukraine, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Royaume-Uni, annexe 10).

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Serbie. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants occidentaux de l’OSCE. Répression politique et peine de mort en Biélorussie. Clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine. Incident impliquant l’Ambassadeur de la Fédération de Russie en Pologne, qui s’est produit à Varsovie le 9 mai 2022, et ses incidences sur la tenue des événements organisés par l’OSCE à Varsovie.

Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations avec l’Ukraine (Roumanie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; France, annexe 6; Suède, annexe 7; Grèce, annexe 8; Lituanie, annexe 9; Irlande, annexe 10; Italie, annexe 11; Fédération de Russie, annexe 12, annexe 13; Islande, annexe 14; Danemark, annexe 15; Bulgarie, annexe 16; Slovaquie, annexe 17; Allemagne, annexe 18; Canada, annexe 19; Espagne, annexe 20; Belgique, annexe 21; Slovénie, annexe 22; Portugal, annexe 23; Malte, annexe 24; Lettonie, annexe 25; Finlande, annexe 26; République tchèque, annexe 27; Moldavie, annexe 28; Pays-Bas, annexe 29; Ukraine, annexe 30).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression continue de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: attaque de Kramatorsk du 8 avril 2022 (Ukraine, annexe 2; Royaume-Uni, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Géorgie, annexe 6; Turquie, annexe 7; Canada, annexe 8; Norvège, annexe 9; Lettonie, annexe 10). Nouveau crime de guerre commis par les formations armées ukrainiennes à Kramatorsk le 8 avril 2022 (Fédération de Russie, annexe 11).

Journal de la 1385ème séance spéciale du Conseil permanent

Séance de clôture de la Présidence azerbaïdjanaise du FCS: – Déclaration du général de division H. Mahmudov, Chef du Département de la coopération militaire internationale, Ministère azerbaïdjanais de la defense (Général de division H. Mahmudov, annexe 1; Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Fédération de Russie, annexe 7; Arménie, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Lituanie, annexe 10). Visite d’évaluation d’experts effectuée en Azerbaïdjan du 28 mars au 1er avril 2022 (Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 11).