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Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine: tentatives illégales de légaliser l’occupation de l’est de l’Ukraine. Incapacité du régime de Kiev d’appliquer les accords de Minsk – une conséquence logique de la guerre criminelle menée contre la population du Donbass avec le soutien direct d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers.

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Allocutions prononcées par la Représentante personnelle du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans; et le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la lutte contre l’antisémitisme. Mécanisme de Moscou invoqué par 38 états participants en lien avec les menaces particulièrement graves pour la mise en oeuvre des dispositions de la dimension humaine de l’OSCE par la Fédération de Russie. Crimes que l’Ukraine commet contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Montée du néonazisme dans certains États participants de l’OSCE. Incidences de la politique antirusse de l’Union européenne sur les efforts déployés à l’échelle mondiale pour atténuer les effets du changement climatique. Agression militaire préplanifiée par la République du Tadjikistan contre la République kirghize. Poursuite des actions militaires provocatrices et agressives de la République kirghize à l’encontre de la République du Tadjikistan. Derniers affrontements frontaliers en date entre le Kirghizistan et le Tadjikistan, et cessez-le-feu connexe. Résultats du Sommet de Samarcande de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, tenu à Samarcande (Ouzbékistan), les 15 et 16 septembre 2022.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine: six mois de souffrances humaines et attaque sans scrupules contre les fondements de l’OSCE. Huit ans et six mois de souffrances et de dévastations dans le Donbass et en Ukraine imputables aux politiques néocoloniales agressives de l’alliance occidentale dans l’espace de l’OSCE.

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Violations flagrantes des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises par certains États participants de l’OSCE, notamment de la liberté de circulation. Persécution politique des médias russes dans l’Union européenne. Violations par la Lettonie de ses engagements envers l’OSCE concernant la protection des monuments historiques et des lieux de mémoire. Condamnation de prisonniers politiques en Biélorussie. Visite de pays effectuée récemment en Norvège par le Représentant spécial et Coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains. Rapport final de la mission d’évaluation électorale du BIDDH sur l’élection présidentielle de 2022 en France.

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe).

Journal de la 1398ème séance plénière du Conseil

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe).

Agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine: attaques menées contre des civils et des infrastructures civiles et violations du droit humanitaire. Violation récente du cessez-le-feu par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabakh et son voisinage. Attaques menées par l’Ukraine contre la population civile et des infrastructures essentielles avec le soutien direct des États-Unis d’Amérique et d’une alliance d’États participants de l’OSCE. Rapports faisant état de combats intensifs dans le voisinage du Haut-Karabakh. Récentes provocations militaires des forces armées arméniennes et non-respect par l’Arménie de ses obligations au titre des déclarations trilatérales. Nécessité urgente de mettre pleinement en oeuvre la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 par les dirigeants de la Russie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.