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Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Rapport du Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales. Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes persistantes des droits de la population russe et russophone commises par certains États participants de l’OSCE. Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2022. Deuxième Conférence des Nations Unies sur les océans intitulée « Intensifier l’action en faveur des océans en s’appuyant sur la science et l’innovation pour la mise en oeuvre de l’ODD 14: bilan, partenariats et solutions », tenue à Lisbonne et par visioconférence du 27 juin au 1er juillet 2022. Développements récents dans la région de Karakalpakstan en Ouzbékistan.

Journal de la 1388ème séance spéciale du Conseil permanent

Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Allocution de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe. Présentation de l’Aperçu du Programme pour 2023 par la Secrétaire générale. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes des droits de la population russe et russophone que continuent de commettre certains États participants occidentaux de l’OSCE. Référendum sur la réforme constitutionnelle au Kazakhstan, tenu le 5 juin 2022.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a formulé quelques observations préliminaires (annexe 1). Déclarations sur la Présidence biélorusse du FCS et sur la situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace OSCE (Fédération de Russie, annexe 2; Président, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Ukraine, annexe 5; France-Union européenne, annexe 6; Canada, annexe 7; Royaume-Uni, annexe 8; Belgique, annexe 9).

Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport thématique de la Secrétaire générale – « Réponse aux incidences de la situation en Afghanistan pour la région de l’OSCE » (état actualisé du 31 mai 2022). Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achgabat. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1439 sur les dates, l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2022. Crimes que l’Ukraine persiste à commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance d’États participants occidentaux de l’OSCE. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers. Désintégration de la dimension humaine de l’OSCE sous la Présidence en exercice polonaise. Violations par certains États participants de l’OSCE des engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre de l’Organisation de préserver le patrimoine historique et culturel. Invocation du Mécanisme de Moscou pour répondre aux incidences sur les droits de l’homme et aux conséquences humanitaires qu’ont l’invasion et les actes de guerre commis par la Russie contre l’Ukraine.

Agression en cours de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine. Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek. Crimes que l’Ukraine continue de commettre contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE. Violations flagrantes des droits de la population russe et russophone que certains États participants occidentaux de l’OSCE persistent à commettre. Réunion trilatérale du Président du Conseil européen, S. E. M. C. Michel, avec le Président azerbaïdjanais, S. E. M. L. Aliev, et le Premier Ministre arménien, S. E. M. N Pashinyan, tenue à Bruxelles le 22 mai 2022. Derniers développements dans la région autonome du Haut-Badakhchan (Tadjikistan). Climat d’engagement des délégations à l’OSCE.

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Ukraine, annexe 1; Canada, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; Islande, annexe 4; Allemagne, également au nom de la France, annexe 5; Lituanie, annexe 6; Roumanie, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Albanie, annexe 9; Suède, annexe 10; Bulgarie, annexe 11; Danemark, annexe 12; Pays-Bas, annexe 13; Lettonie, annexe 14; Italie, annexe 15; Irlande, annexe 16; Géorgie, annexe 17; Royaume-Uni, annexe 18; Norvège, annexe 19; Turquie, annexe 20; Estonie, annexe 21).

Observations liminaires du Président du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du Paragraphe 16.3 (réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles) du Chapitre III, « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (Lituanie, annexe 1; Lettonie, annexe 2, annexe 3; Estonie, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; États-Unis d’Amérique, annexe 6; Canada, annexe 7; Ukraine, annexe 8; Allemagne, annexe 9; Royaume-Uni, annexe 10).

Conventional Arms Transfer

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Canada, annexe 7; Norvège, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 11).