Conference / meeting document
Journal de la 1450ème séance spéciale du Conseil permanent
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1465 sur l’autorisation provisoire de dépenses révisée pour 2023 (Espagne, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Islande, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Tchéquie et de l’Ukraine, déclaration interprétative 1 ; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 2).
- Date:
- Source:
- Permanent Council
- Publisher:
- Organization for Security and Co-operation in Europe