Journal de la 1336ème séance plénière du Conseil

Rapport de la Directrice du Centre de prévention des conflits. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que rapport de la Vérificatrice extérieure. Rapport annuel du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1414 concernant le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1415 concernant la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Slovénie-Union européenne, déclaration interprétative 1 ; Ukraine, déclaration interprétative 2 ; Royaume-Uni, également au nom du Canada, déclaration interprétative 3 ; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4 ; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Méthodologie électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (Royaume-Uni, annexe 1). Ingérence étrangère dans les élections à la Douma d’État tenues en Fédération de Russie du 17 au 19 septembre 2021 (Allemagne, annexe 2 ; Pays-Bas, annexe 3). Élections à la Douma d’État et élections régionales et locales tenues en Fédération de Russie du 17 au 19 septembre 2021 (Moldavie, annexe 4). Élections législatives et présidentielles anticipées prévues en Bulgarie le 14 novembre 2021 (Bulgarie, annexe 5).