Journal de la 1335ème séance plénière du Conseil

Allocution de la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S. E. Mme Margareta Cederfelt. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Belgique, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie et de la Suisse, annexe 1 ; Chypre, annexe 2 ; Espagne, annexe 3 ; Serbie, annexe 4). Point sur la prolongation du mandat de la Mission d’observation de l’OSCE aux postes de contrôle russes de Goukovo et Donetsk (Présidente, annexe 5 ; Royaume-Uni, annexe 6 ; Slovénie-Union européenne, annexe 7 ; Canada, annexe 8 ; Ukraine, annexe 9 ; Turquie, annexe 10 ; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 11 ; Géorgie, annexe 12 ; Fédération de Russie, annexe 13). Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 14). Faits récents survenus en Biélorussie. Situation des droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées, et détentions illégales de Tatars de Crimée. Trente années écoulées depuis l’adhésion des États baltes à l’OSCE (Lettonie, également au nom de l’Estonie et de la Lituanie, annexe 15).