Conference / meeting document
Journal de la 81ème séance commune du Forum pour la coopération en matière de sécurité et du Conseil permanent
Observations liminaires de la Présidente du Conseil permanent et du Président du Forum pour la coopération en matière de sécurité. Activation du paragraphe 16.3 du Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, Chapitre III « Mécanisme de consultation et de coopération concernant des activités militaires inhabituelles », paragraphe 16.3 « Réunion de tous les états participants concernant des activités militaires inhabituelles » (Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; Canada, annexe 4; Portugal-Union européenne, annexe 5; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 6; Estonie, annexe 7; Lituanie, annexe 8; Turquie, annexe 9; République tchèque, annexe 10; Italie, annexe 11; Géorgie, annexe 12; Bulgarie, annexe 13; Fédération de Russie, annexe 14; Lettonie, annexe 15).
- Date:
- Source:
- Forum for Security Co-operation
- Publisher:
- Organization for Security and Co-operation in Europe