État de droit

Le concept d’état de droit est une pierre angulaire des activités de l’OSCE relatives aux droits de l’homme et à la démocratisation. Outre qu’il englobe les cadres juridiques formels, il a pour objectif une justice fondée sur l’acceptation sans réserve de la dignité humaine. Les États participants de l’OSCE continuent à avoir besoin d’une assistance pour la mise en place de systèmes judiciaires qui garantissent le respect des droits et des libertés fondamentaux de chacun d’une manière équitable et indépendante.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE appuie les réformes judiciaires et législatives visant à affranchir le fonctionnement de la magistrature de toute influence indue. Le BIDDH favorise en outre les réformes institutionnelles qui rendent les principaux acteurs de la chaîne de justice pénale mieux à même de s’acquitter de leurs tâches de manière transparente et en conformité avec les obligations afférentes aux droits de l’homme. Le BIDDH suit des procès pour en évaluer les garanties d’équité et promeut des réformes fondées sur les principes de l’état de droit en matière de justice pénale, civile et administrative.

Un certain nombre d’opérations de terrain de l’OSCE œuvrent dans le domaine de l’état de droit, notamment dans le cadre des activités suivantes :

• Réforme législative et judiciaire ;
• Renforcement de l’indépendance de la magistrature ;
• Renforcement de l’administration publique ;
• Examen de la législation relative aux droits de l’homme et assistance pour son application ;
• Suivi des travaux de la magistrature, y compris le parquet et les avocats, afin d’assurer le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme et à l’état de droit ;
• Suivi de procès civils ;
• Formation de renforcement des capacités à l’intention des hauts fonctionnaires de la magistrature ;
• Suivi des procès dans des affaires de crime de guerre, de crime de haine et de traite des êtres humains ;
• Établissement de rapports sur les crimes de haine ;
• Formation à l’intention des juges, des procureurs, des avocats de la défense et des policiers, ainsi que des organismes locaux et gouvernementaux ;
• Aide aux institutions de lutte contre la corruption pour améliorer les mécanismes de responsabilisation publique ;
• Promotion de la participation des communautés ethniques à la vie publique ;
• Aide pour assurer un renvoi approprié des plaintes pour violation des droits de l’homme ; et
• Contribution à l’élaboration de systèmes nationaux d’aide judiciaire.