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Conference / meeting document

Journal de la 1288ème séance plénière du Conseil

Journal de la 1288ème séance plénière du Conseil

L’Autriche a remercié le Conseil permanent de ses condoléances (annexe 1). Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Mécanisme de Moscou invoqué par dix-sept états participants de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires azerbaïdjanais occupés (Azerbaïdjan, annexe 3). Déclaration de la France au nom des trois pays coprésidant le Groupe de Minsk de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 4; Arménie, annexe 5). Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, célébrée le 2 novembre.Persistance des actions provocatrices et des mouvements non-transparents de convois militaires dans la Zone de sécurité de la République de Moldavie (Moldavie, annexe 6). Respect par l’Azerbaïdjan des obligations découlant du droit international humanitaire (Azerbaïdjan, annexe 7).

Date:
Source:
Permanent Council
Publisher:
Organization for Security and Co-operation in Europe
Our work:
Prévention et règlement des conflits, Droits de l’homme
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