Decision / declaration

Décision No 1177 du Conseil permanent

Décision No 1177 du Conseil permanent

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le budget additionnel 2015 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2).

Date:
Source:
Permanent Council
Éditeur:
Organization for Security and Co-operation in Europe
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