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Conflict Prevention and Crisis Management in the OSCE area with the introduction by the Director of the OSCE CPC, Ambassador Herbert Salber. Report by the chairperson of the closing session (Croatia) on the 20th AIAM held in Vienna on 2 and 3 March 2010.

Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2012 sur la dimension humaine

Le Président a, au nom du Conseil, exprimé ses condoléances à la Bulgarie pour l’explosion d’une bombe à Burgas. La Bulgarie (annexe) a remercié le Président pour l’expression de ses condoléances. Les États-Unis d’Amérique, Chypre-Union européenne (la Croatie, pays en voie d’adhésion; l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Islande, le Monténégro et la Serbie, pays candidats; l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d’association et pays candidats potentiels; le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’Association européenne de libre-échange, membres de l’Espace économique européen; ainsi qu’Andorre, la Géorgie et la Moldavie, souscrivent à cette déclaration) et la Fédération de Russie ont également exprimé leurs condoléances. Israël (partenaire pour la coopération) a en outre exprimé sa gratitude au Conseil pour l’expression de ses condoléances. Bureau de l’OSCE à Erevan. Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la Décision No 3/11 du Conseil ministériel sur les éléments du cycle du conflit liés au renforcement des capacités de l’OSCE en matière d’alerte précoce, d’action rapide, de facilitation du dialogue et de soutien à la médiation, ainsi qu’à la réhabilitation post-conflit. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie à la 918ème séance du Conseil permanent au sujet du rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. « Élections présidentielles » prévues dans le Haut-Karabakh le 19 juillet 2012. Développements récents en Ukraine. Réunion au format de négociation à 5+2 sur le règlement du conflit transnistrien, tenue à Vienne les 12 et 13 juillet 2012. Amendements à la loi « sur la protection des enfants contre les informations préjudiciables à leur santé et à leur développement » en Fédération de Russie. Droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Adoption de la législation sur les ONG en Fédération de Russie. Affaire concernant Mme Gulnaza Yuldasheva en Ouzbékistan. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Décision No 14/11 sur la republication du Document de Vienne (Turquie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1 à la décision; Chypre, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 2 à la décision)

Questions liées à la mise en oeuvre du Document de Vienne (Slovénie, annexe 1). Contributions financières aux projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles en Serbie et en Bosnie-Herzégovine (Serbie, annexe 2). Élaboration d’un mécanisme de gouvernance et de surveillance du Code de conduite international pour les fournisseurs de services de sécurité privée (Royaume-Uni, annexe 3). Exposé sur l’Arrangement de Wassenaar présenté au FCS par M. S. Danielsson (ex-République yougoslave de Macédoine, annexe 4). Visite d’inspection multinationale effectuée en Ukraine du 14 au 17 février 2012 en vertu du Document de Vienne 2011 (Slovaquie, annexe 5).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à la Fédération de Russie à l’occasion des inondations survenues récemment à Krasnodar, en Fédération de Russie, ainsi que de l’accident d’autocar qui s’est produit en Ukraine le 7 juillet 2012. Avant d’aborder l’ordre du jour le lundi 16 juillet 2012, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Rüdiger Lüdeking. Rapport du Haut Commissaire pour les minorités nationales. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et rapport du Vérificateur extérieur. Rapport annuel du Comité d’audit. Décision No 1043 sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur le rapport du vérificateur extérieur. « Élections présidentielles » prévues dans le Haut-Karabakh le 19 juillet 2012. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Biélorussie. Enquêtes sur les crimes de haine en Allemagne. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Projet d’amendements de la législation sur les ONG en Fédération de Russie. Dix-septième anniversaire du massacre de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Élections législatives prévues en Géorgie en octobre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Biélorussie le 23 septembre 2012. Forum mondial de lutte contre le terrorisme – Conférence de haut niveau sur les victimes du terrorisme, tenue à Madrid les 9 et 10 juillet 2012 (Espagne, annexe). Résolution sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet, adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à sa vingtième session, tenue le 5 juillet 2012.

Questions liées à la mise en oeuvre du Document de Vienne (Albanie, Annexe).

Bureau de l’OSCE à Bakou. Situation en Biélorussie. Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, observée le 26 juin 2012. Cadre stratégique et Plan d’action de l’Union européenne en faveur des droits de l’homme et de la démocratie. Treizième anniversaire de la disparition d’Agron, de Mehmet et d’Ylli Bytyqi en Serbie. Projet de loi sur les agents étrangers en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en Exercice. Symposium de l’Union européenne organisé à l’intention des ambassadeurs auprès de l’OSCE sur le thème « Améliorer concrètement la situation des Roms », tenu à Vienne le 22 juin 2012.

Questions liées à la mise en oeuvre du Document de Vienne 2011 (Fédération de Russie, Annexe 1; Suède, Annexe 2). La politique de sécurité de la Mongolie et ses forces armées, leurs fonctions et leurs activités (Fédération de Russie, Annexe 3).