Bibliothèque de documents

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum, présenté ses condoléances à la Bulgarie à la suite de l’explosion qui s’est produite dans un dépôt de munitions en Bulgarie orientale le 5 juin 2012. La Bulgarie a remercié le Président pour cette expression de sympathie. Exposé de M. E.-R. Beck, membre de la Commission de la défense du Bundestag allemand, sur le contrôle démocratique des forces armées en tant que partie intégrante du Code de conduite de l’OSCE (Irlande, annexe). Exposé de M. F. A. Rose, Vice-Secrétaire d’État adjoint pour la politique spatiale et de défense au Département d’État des États-Unis d’Amérique, sur la défense antimissiles et l’approche adaptative phasée européenne.

Journal de la 930ème séance plénière du Conseil

Journal de la 930ème séance plénière du Conseil

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la Représentante permanente de la Slovaquie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Olga Algayerová, et au Représentant permanent de la Bulgarie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Svetoslav Spassov.. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S.E. M. Riccardo Migliori. Présentation du projet de Budget unifié pour 2013 par le Secrétaire général de l’OSCE. Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Affaires V. Kozlov, S. Sapargali et A. Aminov au Kazakhstan. Journée européenne et Journée mondiale contre la peine de mort célébrées le 10 octobre 2012. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Élections législatives tenues en Géorgie le 1er octobre 2012. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Serbie et en Ukraine. Élections législatives tenues en Biélorussie le 23 septembre 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Décision sur le rapport financier et les états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur le rapport du vérificateur extérieur

Dec. No. 877 (forwarding of draft documents to the Ministerial Council).

Échange d’informations sur le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Moldavie, annexe 1). Échange annuel d’informations militaires (Azerbaïdjan, annexe 2). Informations sur l’exportation du matériel de tir à l’issue des Jeux olympiques d’été et des Jeux paralympiques devant se dérouler à Londres du 14 juillet au 12 septembre 2012 (Royaume-Uni, annexe 3). Décision No 2/12 sur les formulaires de notification pour le Document de Vienne 2011.

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Reappointment of the OSCE Secretary General.

Visite d’une base aérienne et d’une installation militaire en Allemagne du Nord, conformément au chapitre IV du Document de Vienne 2011, effectuée du 23 au 26 avril 2012 (Allemagne, annexe). Exposé sur l’environnement stratégique de sécurité au XXIème siècle par: M. F. Tanner, Directeur du Centre de Genève pour la politique de sécurité; Mme S. MacIntosh, Directrice de la défense et de la sécurité internationale au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth (Royaume-Uni). Le FCS est convenu de transmettre au Président du CP la lettre de son Président concernant le projet de décision du CP relatif à l’ordre du jour et aux modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2012.