Bibliothèque de documents

Préparatifs en vue de la Réunion du Conseil ministériel de Dublin.

Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; pour la lutte contre l’antisémitisme; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapportu du Directeur du Centre de prévention des conflits. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Décision n 1052 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Dépénalisation de la diffamation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Élections législatives en Ukraine, tenues le 28 octobre 2012. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, tenues le 6 novembre 2012. Adoption par le gouvernement français d’un programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, le 31 octobre 2012.

Point sur les prochaines étapes en ce qui concerne la réunion de l’OSCE pour l’examen du Plan d’action de l’Organisation relatif aux armes légères et de petit calibre ainsi que la session d’experts de l’OSCE sur la gestion des stocks, la réduction des excédents et la destruction des armes légères et de petit calibre, tenues à Vienne du 22 au 24 mai 2012 (Président, annexe). Exposés sur le Plan national d’action de la Serbie pour la mise en oeuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, par l’Ambassadrice B. Latinovic, Chef de la Section de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la République de Serbie, et sur le Plan national d’action de la Biélorussie pour la mise en oeuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, par M. V. Pavlov, Conseiller principal, Département de la sécurité internationale et de la maîtrise des armements, Ministère biélorusse des affaires étrangères.

Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) consacré à la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Rapport du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour le conflit dont la Conférence de Minsk est saisie. Décision n 1050 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministerial. Décision n 1051 sur la recommandation relative à l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (Espagne, déclaration interprétative). Élections tenues aux États-Unis d’Amérique le 6 novembre 2012. Manifestation d’extrémistes ayant eu lieu à Moscou le 4 novembre 2012. Nécessité d’inscrire au Budget unifié des ressources supplémentaires pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Allocution de S. E. M. A. Hovakimian, Vice-Ministre arménien des affaires étrangères. Allocution des Coprésidents des discussions de Genève. Mission de l’OSCE à Skopje. Élections législatives tenues en Ukraine le 28 octobre 2012. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Développements récents en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Proposition visant à modifier les procédures en vigueur relatives à l’établissement de l’ordre des déclarations pour les réunions du Conseil ministerial.

Contribution financière au programme de renforcement des capacités en matière de gestion des stocks de munitions conventionnelles en Serbie (Turquie, annexe 1; Serbie, annexe 2). Mise en oeuvre du Document de Vienne 2011 (Fédération de Russie, annexe 3). Exposé sur l’amélioration de la sécurité et de la stabilité grâce à la coopération, au renforcement des capacités et à la réforme, par M. S. Gray, Conseiller, Groupe Sécurité et justice de l’Unité de stabilisation du Royaume-Uni, et M. D. Clarke, Conseiller, Groupe Sécurité et justice de l’Unité de stabilisation du Royaume-Uni. Décision No 3/12 relative à la publication d’une nouvelle version du Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit caliber. Décision No 4/12 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Quatrième Réunion ministérielle de l’Initiative de non-prolifération et de désarmement, tenue à Istanbul le 16 juin 2012 (Turquie, annexe 4). Projet relatif à la destruction de munitions périmées et obsolètes à Chypre (Chypre, annexe 5).

Allocution de S. E. M. Araz Azimov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Présentation par le Secrétaire général du Rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’action 2004 de l’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes. Rapport du Représentant spécial du Président en exercice pour les questions de parité des sexes. Observation des élections aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice.