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Décision sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE

Exposé sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les résolutions connexes et l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans le cadre des opérations/missions militaires et de sécurité, par le commandant J. Dunmurray, commandant du Nordic Centre for Gender in Military Operations; le major L. Johansson, officier responsable de la Section capacités et liaison du Nordic Centre for Gender in Military Operations; et Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes. Informations relatives à un exercice multinational interarmées d’envergure appelé « Joint Warrior » (Royaume-Uni, annexe 1). Exercice d’entraînement militaire appelé « Anakonda-12 » effectué sur le territoire de la Pologne du 17 au 27 septembre 2012 (Pologne, annexe 2). Décision no 6/12 sur les dates et le lieu de la vingt-troisième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Décision no 7/12 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-troisième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Rapport sur la visite effectuée par des donateurs en Serbie du 5 au 7 septembre 2012 (Serbie, annexe 3).

Décision sur la recommandation relative à l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE (Espagne, déclaration interprétative)

Décision sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministerial

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances au Kazakhstan à la suite de l’accident d’avion qui s’est produit près d’Almaty (Kazakhstan) le 29 janvier 2013. Exposés des Présidents du Comité de sécurité; du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine. Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Fédération de Russie. Discrimination à l’égard des Roms et des Sinti dans l’espace de l’OSCE. Attaques dont des personnes d’origine arménienne ont été récemment victimes à Istanbul. Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de M. M. Kampelman, ancien ambassadeur des États-Unis d’Amérique auprès de la CSCE.

Exposé de l’Ambassadeur N. Todorčevski, Directeur du RACVIAC – Centre pour la coopération en matière de sécurité, intitulé « Coopération régionale – Comment la région de l’Europe du Sud-Est répond aux défis en matière de sécurité émanant de l’extérieur de la région ». Exposé de M. L. Buhin, spécialiste du déminage au Bureau de l’OSCE au Tadjikistan, intitulé « Le programme de lutte antimines du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan – Vue d’ensemble et perspectives ». Contribution financière au programme de renforcement des capacités pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles en Serbie (Norvège, annexe 1). Contribution financière au Programme de démilitarisation du Monténégro (MONDEM) (Luxembourg, annexe 2). Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie à la 689ème séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité, tenue le 25 juillet 2012 (Géorgie, annexe 3). Décision No 5/12 sur l’utilisation du réseau de communication de l’OSCE par les États participant au Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire.

Journal de la 942ème séance plénière du Conseil

Attentat terroriste perpétré à l’usine gazière d’In Aménas en Algérie. Journée de Martin Luther King Jr., observée le 21 janvier 2013. Respect du principe du non-refoulement et détention au secret et « disparitions » dans l’espace de l’OSCE. Situation dans le sud de la Serbie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Cinquantième anniversaire du Traité de l’Élysée entre l’Allemagne et la France.

Exposé du général J. Beyer, du Centre de vérification de la Bundeswehr, du lieutenant-colonel M. Schlimm-Rebasti, du Ministère de la défense, et du lieutenant-colonel (EMG) O. Gründer, du Centre de vérification de la Bundeswehr, sur le thème « Le Centre de vérification de la Bundeswehr – situation actuelle, perspectives d’avenir et orientations possibles pour la mise en oeuvre ». Exercices militaires « Caucase 2012 », qui se déroulent en Fédération de Russie du 17 au 23 septembre 2012 (Fédération de Russie, annexe).

Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité