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19ème Réunion du Conseil ministerial, Dublin, 6- 7 décembre 2012

Journal de la 947ème séance plénière du Conseil

Distribution des rapports intérimaires du Président du FCS à la dix-neuvième Réunion du Conseil ministériel devant se tenir à Dublin les 6 et 7 décembre 2012.

Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Mongolie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Gunaajav Batjargal, au nouveau Représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Thierry Béchet, à la nouvelle Représentante permanente du Monténégro auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Slavica Milačić, et au nouveau Représentant permanent de l’Afghanistan auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Ayoob M. Erfani. Ce dernier a prononcé quelques mots à l’occasion de sa prise de fonctions. Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a fait savoir au Conseil permanent que le Président en exercice avait, par une lettre en date du 6 mars 2013 (annexe 1), annoncé l’adoption, selon une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 1/13 sur la prorogation du mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias (Irlande-Union européenne, annexe 2; Liechtenstein, également au nom du Canada, de la Norvège et de la Suisse, annexe 3; Fédération de Russie (déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2). Mission de l’OSCE au Monténégro. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Décision no 1075 sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2012. Politique linguistique de l’Estonie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux à l’Ambassadrice A. Martinho, Représentante permanente du Portugal. Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars 2013. Réunion du Groupe de contact avec les partenaires méditerranéens pour la coopération, tenue à Vienne le 1er mars 2013. Élections législatives devant se tenir en Allemagne le 22 septembre 2013 (Allemagne, annexe 4).

Décision sur la révision du Budget unifié de 2012

Décision sur la quote-part de la Mongolie dans les barèmes des contributions de l’OSCE pour 2012 (France, déclaration interprétative)

Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine

Décision sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan

Adoption, par le Conseil de l’Union européenne, de la Décision 2012/662/PESC à l’appui de projets relatifs aux armes légères et de petit calibre dans la région de l’OSCE. Mise à jour et modernisation du Document de Vienne.

Mission de l’OSCE en Serbie. Décision no 1074 sur la recommandation de proroger le mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Élections présidentielles tenues en Arménie le 18 février 2013. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de M. S. Hessel, le 27 février 2013.