Bibliothèque de documents

Exposé sur les résultats positifs obtenus dans le cadre de l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton, par le général M. Torres. Exposé sur la mise en oeuvre nationale de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies: l’expérience de l’ex-République yougoslave de Macédoine, par Mme S. Geleva, chef du Département des Nations Unies au Ministère des affaires étrangères et Coordonnatrice nationale CRBN. Tir d’un missile le 12 décembre 2012 par la République populaire démocratique de Corée (États-Unis d’Amérique, annexe 1). Consultations annuelles sur le Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 11 décembre 2012 (Turquie, également au nom de la Bulgarie, de la Géorgie, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine, annexe 2).

Le Président a exprimé ses condoléances à la Serbie à la suite de la fusillade de masse qui s’est produite à Velika Ivanča (Serbie), le 9 avril 2013. La Serbie a remercié le Président de ses condoléances. Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue à la nouvelle Représentante permanente de la Croatie auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice D. Šimonović, qui a prononcé un bref discours pour marquer sa prise de fonctions. Alocution de l’ambassadrice Ptricia Flor, Représentante spéciale de l’Union européenne pour l’Asie centrale. Grâce accordée à M. Y. Lutsenko en Ukraine. Vingt-troisième cycle des Discussions de Genève, tenu le 27 mars 2013. Inspection d’organisations non gouvernementales en Fédération de Russie. Liberté de religion au Kazakhstan. Journée internationale des Roms, observée le 8 avril 2013. Situation dans le camp de détention de Guantánamo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Décès de Mme A. Smedinghoff, fonctionnaire des affaires étrangères en Afghanistan. Conférence internationale sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, devant se tenir à Oslo les 15 et 16 avril 2013. Dixième congrès annuel slovaque sur l’électricité et l’énergie intitulé « Sûreté et sécurité de l’infrastructure énergétique, environnement stable pour l’investissement et innovations – Vers la gestion durable de l’énergie », devant se tenir à Bratislava les 23 et 24 avril 2013. Conférence régionale sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, tenue à Paris le 26 mars 2013.

Décision no 11/12 sur la contribution du FCS au projet de décision relatif au processus Helsinki+40 de l’OSCE. Proposition relative à des discussions régulières et étendues au sein du FCS sur l’avenir de la maîtrise des armements et des MDCS (Autriche, annexe).

Décision no10/12 relative à la contribution du FCS au projet de décision du Conseil ministériel sur l’avancement des travaux en faveur d’une communauté de sécurité euro-atlantique et eurasienne dans le cadre du processus Helsinki+40 de l’OSCE.

Décision no 1076 sur les dates de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2). Décision no 1077 sur les thèmes pour la deuxième partie de la Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; Kazakhstan, déclaration interprétative 2; Norvège, également au nom du Canada, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse, déclaration interprétative 3). Décision no 1078 sur le thème et les dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine (Turquie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 2).

Journal de la 950ème séance plénière du Conseil

Cinquième Conférence d’examen du respect par la Bosnie-Herzégovine de ses engagements en matière de sécurité pris dans le cadre de l’OSCE et de l’ONU, tenue à Sarajevo les 14 et 15 novembre 2012. Promesse de contribution financière au projet relatif aux stocks de munitions conventionnelles en Serbie. Coparrainage d’une proposition relative à un projet de décision « Document de Vienne Plus » du FCS sur l’abaissement des seuils de notification préalable de certaines activités militaires (FSC.DEL/107/10/Rev.5/Corr.2). Dialogue de sécurité prévu le 12 décembre 2012.

Journal de la 949ème séance plénière du Conseil

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Forum pour la coopération en matière de sécurité, souhaité la bienvenue à l’OSCE à la délégation du nouvel État participant qu’est la Mongolie. L’Ambassadeur d’Irlande, en sa qualité de Président du Conseil permanent, a souhaité à la Mongolie la bienvenue à l’OSCE. Questions relatives à l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE en qualité d’État participant (Espagne, annexe 1). Exercice interarmées combiné « Flotex Silver 2012 », qui se déroule dans le nord de la Norvège du 19 au 28 novembre 2012 (Norvège, annexe 2). Informations relatives à la participation des femmes dans les forces armées russes (Fédération de Russie, annexe 3). Annonces de contributions financières à des projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles dans l’espace de l’OSCE (Suisse, annexe 4; Serbie, annexe 5).

La Présidente a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections locales en ex-République yougoslave de Macédoine, devant se tenir le 24 mars 2013. Développements récents en Lettonie et en Estonie. Abolition de la peine de mort dans l’État du Maryland, États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars 2013. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, tenue le 21 mars 2013.