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Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures

Contribution financière aux projets relatifs à la destruction de bombes aériennes à sous-munitions en Géorgie et au projet concernant le mélange en Ukraine (Suède, Annexe 1). Contribution financière au projet relatif à l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie. Décision No 20/11 concernant une session d’experts sur la gestion des stocks, la réduction des excédents et la destruction d’armes légères et de petit calibre (Suède, Annexe 2). Neuvième consultation annuelle sur l’examen de la mise en oeuvre du Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenue à Vienne le 14 décembre 2011 (Fédération de Russie, Annexe 3). Déclaration finale du Président du FCS, S. E. M. l’Ambassadeur Kairat Abdrakhmanov (Annexe 4).

Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Mission de l’OSCE en Moldavie. Explosions qui se sont produites à Dnipropetrovsk (Ukraine), le 27 avril 2012, et état de droit en Ukraine. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2012. Report de la trente-sixième réunion dans le cadre du Mécanisme de prévention et de règlement des incidents (MPRI) de Gali, qui aurait dû avoir lieu le 24 avril 2012. Abolition de la peine de mort dans l’État du Connecticut (États-Unis d’Amérique). Rapport sur les activités du Président en exercice. Nomination de l’Ambassadeur I. Kelly en tant que Président du Groupe de travail informel sur l’élaboration de mesures de confiance en vue de réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication, créé en application de la décision PC.DEC/1039.

Journal de la 915ème séance plénière du Conseil

Exposés sur les progrès réalisés en Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la sécurité: Le succès de la Bosnie-Herzégovine dans la réforme de la défense, par M. Zoran Sajinovic, Ministre adjoint de la défense pour la coopération internationale de la Bosnie-Herzégovine; Sécurité en Bosnie-Herzégovine, par le général de brigade (en retraite), Victor von Wilcken, Directeur du Département de la coopération en matière de sécurité à la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine; Projet relatif aux stocks de munitions conventionnelles en Bosnie-Herzégovine, par M. David Campion, Chef du Bureau du Directeur/administrateur chargé des politiques et de la planification à la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine; Résultats de la destruction de munitions et d’armements en Bosnie-Herzégovine, par Mme Amna Berbic, Coordonnatrice des programmes nationaux, PNUD-Sarajevo. Décision No 18/11 concernant la date et le lieu du premier débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Décision No 19/11 sur les points de contact pour la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Centre de l’OSCE à Achgabat. Décision No 1039 sur l’élaboration de mesures de confiance en vue de réduire les risques de conflit découlant de l’utilisation des technologies d’information et de communication. Sécurité des journalistes en Azerbaïdjan et au Kazakhstan. Affaire de la journaliste E. Bondar en Ouzbékistan. Affaire V. Ivaschenko en Ukraine. Affaire Y. Timoschenko en Ukraine. Scrutin présidentiel serbe et élections législatives au Kosovo. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Journal de la 914ème séance plénière du Conseil

Journal de la 914ème séance plénière du Conseil

Décision No 16/11 sur la transmission au Conseil ministériel d’un projet de décision du Conseil ministerial. Décision No 17/11 sur la transmission au Conseil ministériel d’un projet de décision du Conseil ministériel.

Décision No 15/11 sur la transmission au Conseil ministériel d’un projet de décision du Conseil ministériel.