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18ème Réunion du Conseil ministerial, Vilnius, 6- 7 décembre 2011

Allocution du Commissaire aux droits de l’homme, à la démocratie et à l’état de droit auprès du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, l’ambassadeur extraordinaire Konstantin Dolgov. Centre de l’OSCE à Bichkek et Académie de l’OSCE à Bichkek. Décision No 1038 sur l’ordre du jour, le calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2012 sur la dimension humaine. Liberté des médias en Turquie. Libération de M. A. Sannikov et de M. D. Bandarenka en Biélorussie. Journée internationale des Roms, célébrée le 8 avril 2012. Tolérance et non-discrimination en Fédération de Russie. Réunion tenue à Vienne, les 16 et 17 avril 2012, dans le cadre du format de négociation « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien. Dix-neuvième cycle des Discussions de Genève sur les arrangements en matière de sécurité et de stabilité en Géorgie, ayant eu lieu le 29 mars 2012. Rapport sur les activités du Président en exercice. Lancement d’un missile à longue portée par la République démocratique populaire de Corée, le 13 avril 2012. Formation, en décembre 2011, de la Coalition pour la liberté en ligne (Pays-Bas, également au nom des États-Unis d’Amérique, de l’Autriche, du Canada, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Suède, de la République tchèque et de la Mongolie (partenaire pour la coopération), annexe).

18ème Réunion du Conseil ministerial, Vilnius, 6- 7 décembre 2011

Document de Vienne 2011 (Allemagne, Annexe 1; Espagne, Annexe 2; Royaume-Uni, Annexe 3; Autriche, Annexe 4; Italie, Annexe 5; Irlande, Annexe 6; Pays-Bas, Annexe 7; Grèce, Annexe 8;Belgique, Annexe 9). Décision No 14/11 sur la republication du Document de Vienne (Turquie, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 1 à la décision; Chypre, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 2 à la décision).

18ème Réunion du Conseil ministerial, Vilnius, 6- 7 décembre 2011

Distribution d’un rectificatif du rapport intérimaire du Président du FCS à la dix-huitième Réunion du Conseil ministériel sur la poursuite de la mise en oeuvre du Document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles (MC.GAL/4/11/Corr.1). Distribution de l’ordre du jour de la dixième réunion plénière de la Commission établie en vertu du Document de clôture des négociations au titre de l’Article V de l’Annexe 1-B de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine (ARTV.DEL/1/11/Corr.1), devant se tenir le 29 novembre 2011. Présentation officielle de la conception technique du projet de modernisation de l’infrastructure et du périmètre du dépôt de munitions de Brezovik et exposé sur le projet de démilitarisation au Monténégro, les 8 et 9 novembre 2011. Visite effectuée en Moldavie, les 17 et 18 novembre 2011, en vue d’élaborer un plan d’action national pour la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Presentation by Lieutenant General Jim Dutton, Deputy Commander of the ISAF, on ISAF's Mission and its Implications for OSCE participating States. Dec. No. 8/09 on Best Practice Guide for Implementation of the Vienna Document 1999 Chapter IV, Contacts.

Séance spéciale du FCS sur le Document de Vienne, devant se tenir le 30 novembre 2011. Annonce relative à la fourniture d’une assistance technique pour la destruction de munitions obsolètes à Chypre.

Journal de la 911ère séance plénière du Conseil

18ème Réunion du Conseil ministerial, Vilnius, 6- 7 décembre 2011