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Journal de la 919ème séance plénière du Conseil

Décision sur les dates et le lieu de la vingt-deuxième Réunion annuelle d’évaluation de l’application

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, exprimé ses condoléances à l’Albanie en ce qui concerne l’accident d’autocar qui s’est produit le 21 mai 2012. Il a également exprimé ses condoléances à l’Italie en ce qui concerne l’explosion d’une bombe à Brindisi le 19 mai 2012 et le tremblement de terre qui s’est produit en Italie du Nord le 20 mai 2012. Présentation de l’ébauche du programme 2013 par le Secrétaire général. Réponse à une déclaration sur l’extension des pouvoirs des organes de sécurité aux États-Unis d’Amérique et au Canada prononcée par la Biélorussie à la 907ème séance du Conseil permanent. Liberté de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres et violence à leur rencontre dans un certain nombre d’États participants de l’OSCE. Réponse à une déclaration sur la liberté de réunion aux États-Unis d’Amérique prononcée par la Fédération de Russie à la 911ème séance du Conseil permanent. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée internationale des enfants disparus, qui sera observée le 25 mai 2012. Publication par le Département d’État américain des rapports sur les pratiques des pays en matière de droits de l’homme en 2011 et annonce des lauréats du prix 2011 pour les défenseurs des droits de l’homme. Trêve olympique durant les trentièmes Jeux olympiques d’été et les quinzièmes Jeux paralympiques d’été, qui se tiendront à Londres respectivement du 27 juillet au 12 août 2012 et du 29 août au 9 septembre 2012.

Décision relative au Document de Vienne plus sur l’actualisation du titre et de l’introduction du Document de Vienne 1999

Décision sur la Réunion de l’OSCE pour examiner le Plan d’action de l’OSCE relatif aux armes légères et de petit calibre

Décision sur la réunion des chefs des centres de vérification

Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2011

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique – GUAM, S.E. M. Valery Chechelashvili. Décision No 1041 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2012. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie à la 895ème séance du Conseil permanent au sujet des résultats d’enquêtes sur les décès de journalistes en Iraq. Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, célébrée le 17 mai 2012. Annulation du visa d’un journaliste de la Fédération de Russie prévoyant d’assister à une conférence des médias en Estonie. Liberté des médias et liberté de réunion en Fédération de Russie. Vingtième anniversaire de l’occupation de Shusha et de la région de Lachin (Azerbaïdjan, annexe 1; Arménie, annexe 2). Rapport sur les activités du Président en exercice. Vingtième anniversaire de la signature du Traité de sécurité collective (Kazakhstan, annexe 3).

Journal de la 918ème séance plénière du Conseil

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur Costas A. Papademas. Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Décision No 1040 sur l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public à l’OSCE. Attentats terroristes perpétrés à Makhachkala (Fédération de Russie), le 3 mai 2012. Liberté de réunion en Fédération de Russie. Élections législatives tenues en Arménie le 6 mai 2012. Élections législatives et présidentielles tenues en Serbie le 6 mai 2012.