Bibliothèque de documents

Rapport de la Directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Quarante-neuvième cycle des Discussions internationales de Genève tenu les 8 et 9 octobre 2019. Septième Sommet du Conseil de coopération des États de langue turcique, tenu à Bakou le 15 octobre 2019 (Azerbaïdjan, annexe 1). Réunion du Conseil des chefs d’État de la Communauté d’États indépendants, tenue à Achgabat le 11 octobre 2019. Démocratie et état de droit en Espagne (Espagne, annexe 2). Vingt-troisième congrès mondial sur les technologies de l’information, tenu à Erevan du 6 au 9 octobre 2019. Deuxième anniversaire de l’assassinat de la journaliste et blogueuse D. Caruana Galizia (Malte, annexe 3).

Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2). Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettone sur les militaires à la retraite. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine, Allemagne-Union européenne. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 3). Soixante-quinzième anniversaire de l’ouverture du procès de Nuremberg. Violations des droits de l’homme en Biélorussie. Situation dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan dans le contexte de la mise en oeuvre de l’accord trilatéral du 9 novembre (Azerbaïdjan, annexe 4). Élections présidentielles tenues en Moldavie les 1er et 15 novembre 2020. Élection présidentielle au Kirghizistan prévue le 10 janvier 2021. Élections locales en Bosnie-Herzégovine, prévues le 15 novembre 2020.

Dialogue de sécurité: Respect du droit international humanitaire: – Exposé du colonel G. Martirosyan, Chef du Centre des droits de l’homme et du renforcement de l’intégrité, Ministère arménien de la défense; – Exposé de Mme C. Droege, juriste en chef et Directrice de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge; – Exposé de M. A. Tatoyan, Défenseur arménien des droits de l’homme (Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), annexe 1; États-Unis d’Amérique, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Autriche, annexe 4; Turquie, annexe 5; Arménie, annexe 6; Azerbaïdjan, annexe 7). Motion d’ordre (Azerbaďdjan, annexe 8). Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 9; Fédération de Russie, annexe 10). Déclaration de la délégation arménienne relative à l’assistance sollicitée par l’Azerbaïdjan (Arménie, annexe 11).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne. Présentation par le Secrétaire général de l’OSCE du projet de Budget unifié pour 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk (Fédération de Russie, annexe 1). Violation des droits éducatifs des minorités nationales en Lettonie. Violation de la liberté de réunion pacifique aux États-Unis d’Amérique, au Canada et dans certains États Membres de l’Union européenne. Maintien des restrictions sur la liberté des médias dans la Fédération de Russie. Élections générales en Espagne, prévues le 10 novembre 2019 (Espagne, annexe 2). Cinquième Forum économique oriental, tenu du 4 au 6 septembre 2019 à Vladivostok (Fédération de Russie). Élections législatives anticipées devant se tenir à Saint-Marin, le 8 décembre 2019. Élections locales prévues en Bulgarie le 27 octobre 2019.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Canada, déclaration interprétative 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk; allocution du Représentant personnel de la Présidente en exercice pour le conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie; rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1419 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1420 sur la transmission d’un projet d’ordre du jour au Conseil ministériel. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Dégradation de la situation en Ukraine et non-application persistante des accords de Minsk par les autorités ukrainiennes. Réponse de la Biélorussie au Mécanisme de Vienne (France, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de la Macédoine du Nord, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suisse et de l’Ukraine, annexe 3). Rapport thématique sur les incidences de l’évolution de la situation en Afghanistan.

Rapport du Chef du Bureau du programme de l’OSCE à Bichkek et du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. L’apatridie en Europe. Demande tendant à rendre public le rapport de mars 1999 sur Račak établi par le docteur Helena Ranta (Serbie, annexe).