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Extension of the mandate of the OSCE Project Co-ordinator to Ukraine

Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point fait par la Représentante spéciale de la Présidente en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec la participation directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 1). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE (Autriche, annexe 2; Belgique, annexe 3). Liberté des médias dans l’espace de l’OSCE. Poursuite de la répression des manifestations en Fédération de Russie et condamnation de M. A. Navalny.

Dialogue de sécurité: Armes légères et de petit calibre (ALPC) et stocks de munitions conventionnelles (SMC): mècanisme d’assistance pratique: – Exposé du lieutenant-colonel N. Luković, Conseiller principal, Département de la gestion et de l’administration du matériel, Ministère monténégrin de la défense; – Exposé de M. W Kernmaier, Chef de la Section du renforcement international des capacités dans le domaine de la logistique des armes et des munitions, École de logistique des forces armées autrichiennes, Ministère autrichien de la défense; – Exposé de M. R. Mossinkoff, Administrateur principal chargé de l’appui au FCS, Centre de prévention des conflits de l’OSCE (Autriche, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3; Arménie, annexe 4; Présidente du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 5; Coordonnateur du FCS pour les projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles (Autriche), annexe 6). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Slovénie-Union européenne, annexe 7; États-Unis d’Amérique, annexe 8; Royaume-Uni, annexe 9). Contributions financières à des projets dans l’espace de l’OSCE (Autriche, annexe 10). Exposé sur l’exercice militaire « Griffon vert » devant se dérouler du 27 septembre au 8 octobre 2021 (Allemagne, annexe 11). Exposé sur l’exercice militaire « Cossack Mace 2021 » devant se dérouler du 12 au 24 juillet 2021.

Rapport des Représentants spéciaux du Président en exercice pour la jeunesse et la sécurité. Le Conseil permanent a soumis la décision sur la prorogation du mandat du Bureau du programme à Douchanbé, dont le texte est joint au présent journal, à une procédure d’approbation tacite prenant fin le jeudi 28 décembre 2017 à 15 heures HEC. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Quarante-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève, tenu les 12 et 13 décembre 2017. Violations des droits linguistiques de minorités nationales en Lettonie. Allocution liminaire de la Présidente en exercice de l’OSCE, S. E. Mme Karin Kneissl, Ministre fédérale autrichienne pour l’Europe, l’intégration et les affaires étrangères. Déclaration d’adieux de la Présidence autrichienne de l’OSCE. Élection présidentielle en Fédération de Russie prévue le 18 mars 2018.

Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, S.E. M. George Tsereteli. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les Accords de Minsk. Violation de la liberté des médias en Estonie. Peine de mort en Biélorussie et aux États-Unis d’Amérique. Responsabilité de la destruction en vol de l’avion de la Malaysian Airlines (MH17) le 17 juillet 2014 et de l’avion d’Ukraine International Airlines (PS752) le 8 janvier 2020.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1). Exercice militaire hivernal conjoint de 2021 devant être mené par l’Azerbaïdjan et la Turquie du 1er au 12 février 2021 (Arménie, annexe 2). Dialogue de sécurité: Présence avancée renforcée: – Exposé présenté par Mme B. San, Directrice des opérations de l’OTAN; – Exposé présenté par M. M. Murphy, Secrétaire d’État adjoint aux affaires européennes et eurasiennes, Département d’État des États-Unis; – Exposé présenté par le Colonel G. Trohel, Ministère français de la Défense; – Exposé présenté par Mme A. Tyskiewicz, Directrice adjointe du Département Politique de sécurité, Ministère polonais des affaires étrangères; – Exposé présenté par M. K. Aleksa, Directeur des relations et des opérations internationales, Ministère lituanien de la défense (Albanie, annexe 3; France, annexe 4; Allemagne, annexe 5; Roumanie, annexe 6; Norvčge, annexe 7; Bulgarie, annexe 8; Fédération de Russie, annexe 9). Présentation d’un projet extra-budgétaire sur le programme d’apprentissage en ligne du FCS (Suisse, également au nom de la Finlande et du Liechtenstein, annexe 10; Coordonnateur du FCS pour le Document de Vienne (Suède) (également au nom du Coordonnateur du FCS pour le Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité (Suisse), du Coordonnateur du FCS pour les questions liées à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (Albanie), du Coordinateur du FCS pour les questions de non-prolifération (Biélorussie), du Coordinateur du FCS pour les projets relatifs aux armes légères et de petit calibre et aux stocks de munitions conventionnelles (Autriche), et du Président du Groupe informel d’Amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles (Lettonie), annexe 11). Demande visant à assurer la neutralité des documents officiels de l’OSCE quant au statut du Kosovo (Serbie, annexe 12). Demande d’assistance pour renforcer la capacité des autorités nationales azerbaïdjanaises à prévenir et combattre les risques liés aux engins explosifs (Azerbaïdjan, annexe 13).

Extension of the mandate of the OSCE Project Co-ordinator in Ukraine

Rapport du Chef de la Présence de l’OSCE en Albanie. Point sur les activités de l’OSCE relatives à la migration. Rapport du Président du Comité ad hoc de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur la migration, M. Filippo Lombardi. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1272 portant amendement du Règlement financier de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Glorification du nazisme. Verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie dans le procès de Ratko Mladić. Journée nationale de la dignité et de la liberté, observée en Ukraine le 21 novembre 2017. Conférence internationale sur la sécurité et le développement durable en Asie centrale organisée sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies sur le thème « Asie centrale: un passé partagé et un avenir commun, coopération aux fins du développement durable et de la prospérité mutuelle », tenue à Samarcande (Ouzbékistan), les 10 et 11 novembre 2017. Résolution pour marquer le vingtième anniversaire en 2018 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.

Allocution du Président en exercice de l’OSCE, S. E. M. Zbigniew Rau, Ministre polonais des affaires étrangères (Arménie, annexe 1; Azerbaïdjan, annexe 2; Kazakhstan, annexe 3; Finlande, également au nom de la Suède, annexe 4; Roumanie, annexe 5; Moldavie, annexe 6).

Situation en Ukraine et dans son voisinage. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/19 l’ordre du jour et les modalités de la trentième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Réunion informelle sur les aspects normatifs et pratiques des efforts de l’OSCE dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles, prévue le 26 novembre 2019 (Présidente du Groupe informel d’amis sur les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, Lettonie, annexe 1). Réponse à la déclaration sur l’exercice militaire « Center2019 » faite par la Fédération de Russie à la 929e séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité le 30 octobre 2019 (Royaume-Uni, annexe 2).