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Journal de la 1326ème séance plénière du Conseil

Soixante-quinzième anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale: allocution de la Présidence allemande de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Présentation des grandes lignes du programme pour 2021 par le Secrétaire général. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée de l’Europe devant être célébrée le 9 mai 2020 (Arménie, annexe 1; Roumanie, annexe 2; Bulgarie, annexe 3).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1366 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie 1; Croatie-Union européenne, déclaration interprétative 2; France, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Conventional Arms Transfer

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Pays-Bas-Union européenne, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Ukraine, déclaration interprétative 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Bulgarie-Union européenne (déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative, voir la pièce complémentaire 6 à la décision).

Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité de mettre en oeuvre les accords de Minsk. Situation des Témoins de Jéhovah en Fédération de Russie. Liberté de réunion pacifique en Fédération de Russie. Journée de l’Europe célébrée le 9 mai 2018. Efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre le terrorisme et prévenir l’extrémisme violent. Développements récents en Arménie.

Point de la situation fait par l’Ambassadrice Heidi Grau, Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Journée du peuple sâme célébrée le 6 février 2020. Élections législatives en Slovaquie, prévues le 29 février 2020.

Dialogue de sécurité: lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations: – Exposé de M. T. Musayev, Représentant permanent adjoint de la République d’Azerbaïdjan auprès de l’Organisation des Nations Unies; – Exposé de M. M. Koç, Directeur général adjoint de la sécurité et du renseignement, Ministère turc des affaires étrangères; – Exposé de M. Y. Rafiyev, Directeur du Département de la sécurité internationale, Ministère des affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan (Fédération de Russie, annexe 1; Arménie, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (États-Unis d’Amérique, annexe 3; Royaume-Uni, annexe 4; France-Union européenne, annexe 5; Canada, annexe 6; Lituanie, annexe 7; Fédération de Russie, annexe 8; France, également au nom de l’Allemagne, annexe 9). Droit de réponse à la déclaration faite par la Fédération de Russie à la 1001e séance plénière du Forum pour la coopération en matière de sécurité au titre du point 1 de l’ordre du jour intitulé « Dialogue de sécurité: le rôle des pays non-alignés dans l’architecture européenne de sécurité » (Suède, annexe 10; Finlande, annexe 11). Demande d’assistance des autorités nationales azerbaïdjanaises pour renforcer leur capacité à réduire les risques explosifs et à réagir à ces risques (Arménie, annexe 12; Azerbaïdjan, annexe 13).

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1459 sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, déclaration interprétative 1; Suède-Union européenne, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Royaume-Uni, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, déclaration interprétative 6).