Bibliothèque de documents
Journal de la 1322ème séance spéciale du Conseil permanent
Publishing date: 29 juin 2021
Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1406 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative 1; Portugal-Union européenne, déclaration interprétative 2; Royaume-Uni, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Canada, déclaration interprétative 6; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 7). Élections à la Douma d’État de la Fédération de Russie prévues le 19 septembre 2021.
Décision No 1162 du Conseil permanent
Publishing date: 12 mars 2015
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 5).
Décision No 1289 du Conseil permanent
Publishing date: 22 mars 2018
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Canada, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Bulgarie-Union européenne, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).
Décision No 1280 du Conseil permanent
Publishing date: 30 novembre 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Turquie, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5).
Journal de la 979ème séance plénière du Forum
Publishing date: 9 juin 2021
Arrangements régionaux en matière de sécurité: Organisation du traité de sécurité collective: – Exposé de M. S. Zas, Secrétaire général de l’Organisation du Traité de sécurité collective; – Exposé de Mme H. M. Schmid, Secrétaire générale de l’OSCE; – Exposé de M. V. Biyagov, Ambassadeur, Représentant permanent de la République d’Arménie auprès de l’Organisation du Traité de sécurité collective; – Exposé de Mme I. Kovalchuk, Directrice adjointe, Premier Département de la Communauté d’États indépendants, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (États-Unis d’Amérique, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; Turquie, annexe 3; Azerbaïdjan, annexe 4). Motion d’ordre (Azerbaďdjan, annexe 5). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Royaume-Uni, annexe 6; Canada, annexe 7). Exercice militaire « Momentary Response 2021 », prévu du 17 au 27 juin 2021 (Serbie, annexe 8).
Journal de la 1252ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 12 décembre 2019
Allocution de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1358 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 28e Forum économique et environnemental (États-Unis d’Amérique, également au nom du Canada, déclaration interprétative). Point fait par le Représentant spécial du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadeur Martin Sajdik. Rapport de l’observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Journée des droits de l’homme célébrée le 10 décembre 2019. Élections législatives anticipées prévues en Azerbaïdjan le 9 février 2020. Demande de la Moldavie pour qu’elle fasse une déclaration interprétative sur la traduction russe du document MC.DOC/1/18/Corr.1 (Moldavie, annexe).
Permanent Council Decision No. 699 (fr)
Publishing date: 17 novembre 2005
Extension of the mandate of the OSCE Project Co-ordinator in Ukraine
Journal de la 873ème séance plénière du Forum
Publishing date: 17 janvier 2018
Ouverture de la session: déclaration de M. Lukáš Parízek, Secrétaire d’État du Ministère slovaque des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage.
Intervention de l’ambassadrice Christine Fages, Représentante permanente de la France auprès de l’OSCE au conseil permanent du 15 avril 2021 (droit de réponse au nom de la France et de l’Allemagne)
Publishing date: 15 avril 2021