Bibliothèque de documents

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a formulé quelques observations préliminaires (annexe 1). Déclarations sur la Présidence biélorusse du FCS et sur la situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace OSCE (Fédération de Russie, annexe 2; Président, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Ukraine, annexe 5; France-Union européenne, annexe 6; Canada, annexe 7; Royaume-Uni, annexe 8; Belgique, annexe 9).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; Canada, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Lettonie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Islande, annexe 9). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE au Kosovo (Espagne, annexe 10; Chypre, annexe 11; Serbie, annexe 12). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13). Soixante-dix-septième anniversaire de la victoire lors de la Seconde Guerre mondiale (Fédération de Russie, également au nom de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, de la Serbie, du Tadjikistan et du Turkménistan, annexe 14). Journée mondiale de la liberté de la presse. Violations flagrantes et continues des droits de la population russe et russophone dans certains États participants de l’OSCE. Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée le 3 mai 2022 (l’Allemagne, également au nom de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 15; kraine, annexe 16; Turquie, annexe 17).

Décision sur les dates et le lieu de la Conférence OSCE-Japon 2014.

Décision sur la révision du Budget unifié de 2013.

Décision sur la prorogation du mandat du Bureau de l’OSCE au Tadjikistan.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4; Turquie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2017 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale.

Décision sur la transmission de projets de documents au Conseil ministerial.

Décision sur la transmission d’un projet de document au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et rapport du Vérificateur extérieur ».