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Point fait par la Représentante spéciale du Président en exercice de l’OSCE en Ukraine et auprès du Groupe de contact trilatéral, l’ambassadrice Heidi Grau. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1380 sur la date et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1381 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2020. S’agissant des points de contrôle illégaux dans la zone de sécurité, graves entraves à la libre circulation et aux droits de la personne dans la région transnistrienne de la République de Moldavie depuis le début de la pandémie de Covid-19 (Moldavie, annexe 1). Situation dans le Haut-Karabakh et dans son voisinage. Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 2). Agression de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan et situation dans les territoires occupés azerbaïdjanais (Azerbaïdjan, annexe 3). Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre 2020. Attaques contre la liberté d’opinion et d’expression et contre la liberté des médias en Biélorussie. Affaire M. Y. Dmitriev. Élections législatives prévues au Liechtenstein le 7 février 2021.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 26e Forum économique et environnemental.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat du Comité d’audit.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; Slovaquie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4).

Situation actuelle en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le budget additionnel 2016 pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2).

Décision sur la prorogation de l’application de la décision du Conseil Ministériel No 17/06

Décision « Document de Vienne Plus » sur les changements dans le contexte de l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE

Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à l’ordre du jour de la Réunion de 2016 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine (Géorgie, déclaration interprétative).