Bibliothèque de documents
Décision No 1264 du Conseil permanent
Publishing date: 20 juillet 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision relative à la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Ukraine, déclaration interprétative 1; Estonie-Union européenne, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).
Décision No 4/17 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 19 juillet 2017
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la date de la Réunion de 2017 des chefs des centres de vérification.
Décision relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimension humaine, sous reserve d’une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures hec
Publishing date: 20 juillet 2017
Décision No 1251 du Conseil permanent
Publishing date: 1 juin 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le Bureau du programme à Douchanbé (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; Fédération de Russie, déclaration interprétative 2; Tadjikistan, déclaration interprétative 3; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 4).
Décision relative à l’ordre du jour, au calendrier et autres modalités d’organisation du Séminaire de 2017 sur la dimension humaine, sous reserve d’une procédure d’approbation tacite prenant fin le mercredi 26 juillet 2017 à 17 heures hec
Publishing date: 20 juillet 2017
Journal de la 1281ème séance plénière du Conseil
Publishing date: 17 septembre 2020
Rapport de l’Observateur en chef de la Mission d’observation de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontiѐre russo-ukrainienne. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1377 sur les dates et le lieu de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1378 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2020. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Faits récents survenus en Biélorussie. Élection présidentielle prévue en République de Moldavie le 1er novembre 2020. Invocation du Mécanisme de Moscou en rapport avec des violations graves des droits de l’homme en Biélorussie (Allemagne (également au nom de la Croatie, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg, de Malte et de la Slovénie, annexe). Normalisation économique entre le Kosovo et la Serbie.
Décision No 1262 du Conseil permanent
Publishing date: 13 juillet 2017
Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017.
Décision No 3/17 du Forum pour la coopération en matière de sécurité
Publishing date: 12 juillet 2017
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision sur la réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance dans le domaine des armes légères et de petit calibre et des stocks de munitions conventionnelles
Forum for Security Co-operation Decision No. 12/10 (fr)
Publishing date: 10 novembre 2010
Decision on the Vienna Document Plus incorporating FSC Decision No. 1/10 into the Vienna Document Chapter XII