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Un nombre sans précédent de personnes cherchant refuge est arrivé et continue d'arriver dans de nombreux États participants de l'OSCE pour fuir un danger immédiat en Ukraine. Alors qu'elles entreprennent un parcours difficile et périlleux dans l'espoir de trouver la sécurité et de l'aide, ces personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, peuvent être exposées à la traite, notamment à des fins d’exploitation sexuelle et par le travail. Afin de soutenir les gouvernements qui prennent déjà des mesures fortes pour les accueillir et leur offrir un soutien et une assistance en vue de répondre à leurs besoins immédiats, le Représentant spécial et Coordinateur pour la lutte contre la traite des êtres humains a publié une série de recommandations. Ces recommandations contiennent des orientations sur les mesures de prévention immédiates et les réponses aux besoins urgents, ainsi que sur les mesures politiques visant à prévenir et à atténuer les vulnérabilités. Elles se penchent également sur les défis à plus long terme, comme l'intégration dans les communautés d'accueil.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Turquie, annexe 6; Royaume-Uni, annexe 7; Monténégro, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10; Norvège, annexe 11; Portugal, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE à Skopje. Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15). Violations flagrantes des droits des Russes et des russophones dans certains États participants de l’OSCE commises au mépris ouvert du droit international et des instruments juridiques internationaux (Allemagne, annexe 16; Lettonie, annexe 17). Élections présidentielles et législatives en Serbie et refus de Priština d’autoriser la Mission de l’OSCE au Kosovo à recueillir les bulletins de vote (Serbie, annexe 18; Albanie, annexe 19; Allemagne, annexe 20; France, annexe 21). Annonce de la reprise des travaux du Comité de sécurité, du Comité économique et environnemental et du Comité sur la dimension humaine (France-Union européenne, annexe 22; Fédération de Russie, annexe 23). Élections législatives tenues à Malte le 26 mars 2022. Conférence de soutien à la Moldavie – « Un pont de solidarité », tenue à Berlin le 5 avril 2022.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur le Bureau du programme à Bichkek (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kirghizistan, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Canada, annexe 7; Norvège, annexe 8; Géorgie, annexe 9; Islande, annexe 10). Crimes commis par l’Ukraine contre la population civile avec le soutien d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 11).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la création du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4).

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/20 relative à la tenue d’un séminaire de haut niveau sur les doctrines militaires. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russiem, annexe 1). À propos de la situation dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 2; Azerbaïdjan, annexe 3). À propos de la signature de l’Accord de coopération renforcée en matière de défense entre les États-Unis d’Amérique et la Pologne (Fédération de Russie, annexe 4).

Quarante-cinquième anniversaire de l’Acte final de Helsinki. Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et Rapport de la Vérificatrice extérieure. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1373 intitulée « Rapport financier et états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapport de la Vérificatrice extérieure ». Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1374 sur la prorogation du Fonds d’amélioration de la sécurité de l’information de l’OSCE. Agression en cours contre l’Ukraine et occupation illégale persistante de la Crimée par la Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Violations des droits de l’homme dans les États baltes. Violation persistante des droits linguistiques et à l’éducation des minorités nationales et d’autres communautés ethniques en Ukraine. Violences contre les missions diplomatiques azerbaïdjanaises en France, en Suède, en Pologne, aux États-Unis d’Amérique, aux Pays-Bas et en Belgique et nécessité d’appliquer les obligations découlant du droit international et des engagements pris dans le cadre de l’OSCE (Azerbaïdjan, annexe 1). Promotion des crimes de haine par l’Azerbaïdjan dans les États participants de l’OSCE (Arménie, annexe 2). Politique agressive et élans militaires de la Turquie comme un facteur déstabilisateur dans le Caucase du Sud (Arménie, annexe 3 ; Turquie, annexe 4 ; Azerbaïdjan, annexe 5). Violations de la dimension humaine commises durant la pandémie de Covid-19. Décès du défenseur des droits de l’homme Azimjan Askarov. Journée mondiale contre la traite des personnes célébrée le 30 juillet 2020. Adieux au Représentant permanent de la Lettonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur J. Zlamets. Adieux à la Représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice N. Cayer.

Decision on forwarding of a draft Ministerial Council decision to the Ministerial Council

Décision sur la transmission d’un projet de décision du Conseil ministériel au Conseil ministériel.