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Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Fédération de Russie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Canada, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 5).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur les dates et le lieu de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2017.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la révision de fin d’année du Budget unifié de l’OSCE de 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur la recommandation de proroger le mandat de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Canada, annexe 5; Royaume-Uni, annexe 6; Turquie, annexe 7; Géorgie, annexe 8; Norvège, annexe 9; Moldavie, annexe 10). Prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (Ukraine, annexe 11; Norvège, annexe 12; France-Union européenne, annexe 13; Canada, annexe 14; Allemagne, annexe 15, annexe 16; Fédération de Russie, annexe 17; France, annexe 18; États-Unis d’Amérique, annexe 19; Suède, annexe 20; Turquie, annexe 21; Royaume-Uni, annexe 22). Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de la Cheffe de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine (Croatie, annexe 23; Bosnie-Herzégovine, annexe 24). Crimes que l’Ukraine commet avec le soutien d’un certain nombre d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 25). Agression de l’Azerbaïdjan contre l’Artsakh et l’Arménie avec l’implication directe de la Turquie et de combattants terroristes étrangers (Arménie, annexe 26). Violations flagrantes des droits humains et des libertés fondamentales de la population russe et russophone, une remise en question ouverte des engagements souscrits dans le cadre de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 27, annexe 28; Canada, annexe 29). Invitation à observer les élections de mi-mandat aux États-Unis, prévues le 8 novembre 2022.

Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1357 sur la transmission de projets de documents au Conseil ministériel.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2016 (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative).

Mécanisme de Moscou invoqué par 45 états participants de l’OSCE à la suite de consultations avec l’Ukraine (Roumanie, également au nom de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’Andorre, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis d’Amérique, de la Finlande, de la France, de la Géorgie, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine du Nord, de Malte, de la Moldavie, de Monaco, du Monténégro, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Serbie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie et de l’Ukraine, annexe 1; Royaume-Uni, annexe 2; États-Unis d’Amérique, annexe 3; France-Union européenne, annexe 4; Turquie, annexe 5; France, annexe 6; Suède, annexe 7; Grèce, annexe 8; Lituanie, annexe 9; Irlande, annexe 10; Italie, annexe 11; Fédération de Russie, annexe 12, annexe 13; Islande, annexe 14; Danemark, annexe 15; Bulgarie, annexe 16; Slovaquie, annexe 17; Allemagne, annexe 18; Canada, annexe 19; Espagne, annexe 20; Belgique, annexe 21; Slovénie, annexe 22; Portugal, annexe 23; Malte, annexe 24; Lettonie, annexe 25; Finlande, annexe 26; République tchèque, annexe 27; Moldavie, annexe 28; Pays-Bas, annexe 29; Ukraine, annexe 30).