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Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE au Monténégro.

Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Serbie.

Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine.

Décision sur la prorogation du mandat de la Mission de l’OSCE à Skopje.

Décision sur la prorogation du mandat de la Présence de l’OSCE en Albanie.

Fédération de Russie (annexe 1). Agression en cours de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (Ukraine, annexe 2; France-Union européenne, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Royaume-Uni, annexe 5; Albanie, annexe 6; Turquie, annexe 7; Canada, annexe 8; Norvège, annexe 9; Géorgie, annexe 10; Islande, annexe 11; Lettonie, annexe 12). Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Moldavie (Moldavie, annexe 13). Crimes en cours commis par l’Ukraine contre la population civile avec l’appui d’une alliance occidentale d’États participants de l’OSCE (Fédération de Russie, annexe 14). Violations flagrantes et persistantes des droits de la population russe et russophone dans certains États participants. Condamnation de M. O. Kavala (France, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, de Monaco, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède, annexe 15; Islande, annexe 16; Turquie, annexe 17). Élaboration d’un plan de retrait pour la clôture de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (Fédération de Russie, annexe 18).

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2016.

Le Conseil permanent a adopté la Décision sur l’approbation du Budget unifié de 2017 (Président, annexe 1; Malte-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Kazakhstan, déclaration interprétative 3; France, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Présidence de l’OSCE 2017, Autriche, déclaration interprétative 6).

Décision sur l’Équipe d’appui aux élections en Afghanistan.

Décision sur la date de la Réunion de 2013 des chefs des centres de vérification.