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Journal de la 1071ère séance plénière du Conseil

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Exposé de S. E. Mme M. Pejanović-Đurišić, Ministre de la défense du Monténégro, sur le Programme de démilitarisation du Monténégro. Exposé de l’Ambassadeur N. Lang, Ambassadeur extraordinaire en charge de l’application du droit international humanitaire, Département fédéral suisse des affaires étrangères, sur le renforcement du respect du droit international humanitaire. Exposé du Secrétaire général sur les Journées de la sécurité tenues à Vienne le 4 mars 2013 sur le thème « Élaboration d’une nouvelle approche de la maîtrise des armements conventionnels » (Autriche, annexe 1). Exercice « Joint Warrior », devant être effectué au Royaume-Uni du 15 au 25 avril 2013 (Royaume-Uni, annexe 2). Décision no 1/13 « Document de Vienne Plus » sur les changements dans le contexte de l’adhésion de la Mongolie à l’OSCE. Décision no 2/13 « Document de Vienne Plus » sur l’actualisation du titre de l’Instrument des Nations Unies pour la publication internationale normalisée des dépenses militaires (Pays-Bas, également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de l’ex-République yougoslave de Macédoine, de la Finlande, de la France, du Royaume-Uni, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, de l’Italie, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, du Monténégro, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de Saint-Marin, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de la République tchèque, déclaration interprétative; Fédération de Russie (annexe 3).

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation pour la démocratie et le développement économique (GUAM), S. E. M. Valeri Chechelashvili. Centre de l’OSCE à Achgabat. Centre de l’OSCE à Bichkek et Académie de l’OSCE à Bichkek. Réunion dans le cadre du format de négociation à « 5+2 » sur le règlement du conflit transnistrien, tenue à Odessa (Ukraine), les 23 et 24 mai 2013. Violences contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Géorgie et aux États-Unis d’Amérique. Installation de barrières dans la région de Tskhinvali. Détention de M. G. Nurmuhammedov, ancien Ministre de la culture, au Turkménistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Conférence de haut niveau de l’OSCE sur la tolérance et la non-discrimination (y compris l’éducation des jeunes aux droits de l’homme axée sur la tolérance et la non-discrimination), tenue à Tirana les 21 et 22 mai 2013 (Turquie, également au nom de la Norvège et de la Suisse, annexe 1; Albanie, annexe 2).

La Présidente a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections locales en ex-République yougoslave de Macédoine, devant se tenir le 24 mars 2013. Développements récents en Lettonie et en Estonie. Abolition de la peine de mort dans l’État du Maryland, États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Journée internationale de la Francophonie, célébrée le 20 mars 2013. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, tenue le 21 mars 2013.

Rapport des Représentants personnels du Président en exercice pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des chrétiens et des membres d’autres religions; pour la lutte contre l’antisémitisme; et pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination à l’égard des musulmans. Rapportu du Directeur du Centre de prévention des conflits. Exposé du Chef de la Mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne en Moldavie et en Ukraine, M. Udo Burkholder. Décision n 1052 sur la modification du Statut du personnel de l’OSCE. Dépénalisation de la diffamation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. Élections législatives en Ukraine, tenues le 28 octobre 2012. Élections générales aux États-Unis d’Amérique, tenues le 6 novembre 2012. Adoption par le gouvernement français d’un programme d’actions contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, le 31 octobre 2012.

Exposés sur les engagements de l’OSCE en matière d’armes légères dans un cadre multilatéral plus large, par M. G. McDonald, chercheur principal et coordonnateur de l’Annuaire, Small Arms Survey, et sur la mise en oeuvre du Programme d’action des Nations Unies relatif aux armes légères et le rôle des organisations régionales par M. E. Berman, Directeur général, Small Arms Survey (Grèce, annexe 1). Contribution financière au projet relatif à la destruction des armes à sous-munitions en Géorgie (Allemagne, annexe 2; Géorgie, annexe 3).

Exposé sur la nouvelle stratégie de défense de la France: Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, par le général G. Maire, sous-chef d’état-major relations internationales, état-major national français de la défense. Destruction de stocks de munitions conventionnelles en Belgique (Belgique, annexe 1). L’avenir de la maîtrise des armements conventionnels en Europe (Fédération de Russie, annexe 2).

Exposé du général de brigade S. Anderson, des Forces armées suédoises, sur le Groupement tactique nordique et sur le concept de Groupement tactique de l’UE (Norvège, annexe 1). Signature du Traité sur le commerce des armes, le 3 juin 2013 (Royaume-Uni, annexe 2; Allemagne, annexe 3; Norvège, annexe 4; Espagne, annexe 5; Roumanie, annexe 6). Activités menées actuellement par les forces armées russes (Fédération de Russie, annexe 7).