Bibliothèque de documents

Une maîtrise des armements au niveau multilatéral efficace et vérifiable: rôle du TICE dans la paix et la sécurité internationales, par M. L. Zerbo, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE); Activités de l’Union européenne dans le domaine de la non-prolifération, par M. l’Ambassadeur J. Bylica, Conseiller principal et Envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen d’action extérieure (SEAE) (Royaume-Uni, annexe). Aperçu des activités du Coordonnateur du FCS pour les questions relatives à la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2014.

Le Traité sur le commerce des armes: incidences possibles de sa mise en oeuvre, par Mme R. Nicholls, Chef de l’équipe « Politique en matière d’armes classiques », Département « Politique d’exportation d’armes », Royaume-Uni; – Propositions de la Russie, promues dans des enceintes multilatérales, visant à améliorer l’efficacité du contrôle des livraisons illégales d’armes, par M. V. I. Vasilenko, expert, Département de la non-prolifération et de la maîtrise des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (Espagne, annexe). Situation en Ukraine.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes de l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine. Le Conseil a ensuite observé une minute de silence. Le Conseil permanent a adopté la Déclaration sur l’écrasement tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine (Ukraine, déclaration interprétative; Australie, partenaire pour la coopération, annexe 1). Ecrasement tragique du Vol MH17 de Malaysia Airlines en Ukraine (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; Belgique, annexe 4).

Le Président, la Grèce-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, l’Albanie, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Turquie, le Saint-Siège, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Saint-Marin, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Azerbaïdjan, le Canada, l’Arménie, le Turkménistan, le Secrétaire général, la Mongolie, la Slovaquie, l’Ukraine et l’Australie (partenaire pour la coopération) ont exprimé leurs condoléances à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et la Serbie à la suite des inondations qui se sont produites récemment dans ces pays. La Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie ont remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Bichkek. Rapport du Directeur de l’Académie de l’OSCE à Bichkek. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1123 sur l’approbation du Budget unifié de 2014 (Fédération de Russie, également au nom de la Biélorussie, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Arménie, déclaration interprétative 3; Canada, déclaration interprétative 4; Grèce-Union européenne, déclaration interprétative 5). Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Élections présidentielles prévues en Ukraine le 25 mai 2014. Droits électoraux au sein de l’Union européenne. Violations des droits de l’homme et restrictions aux libertés fondamentales en Biélorussie. Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, observée le 17 mai 2014. Élections présidentielles tenues le 5 avril 2014 en Afghanistan. Rapport sur les activités du Président en exercice. Bicentenaire de la Constitution norvégienne célébré le 17 mai 2014.

Sixth OSCE Summit of Heads of State or Government, Istanbul, 18-19 November 1999. Includes Charter for European Security, Istanbul Summit Declaration, Vienna Document 1999, Final Act of the Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe.

Summary of Conclusions, Statement on Yugoslavia.

Exposés sur le thème « Dixième anniversaire de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies », par: – S. E. M. l’Ambassadeur Oh Joon, Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’Organisation des Nations Unies, Président du Comité du Conseil de sécurité crée en application de la résolution 1540 (2004); – M. Terence Taylor, Coordonnateur du Groupe d’experts constitué en application de la résolution 1540; – Mme Svetlana Geleva, Coordonnatrice nationale CBRN, Ministère des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine (Allemagne, annexe 1; Monténégro, annexe 2). Situation en Ukraine. Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles en période de conflit, tenu à Londres du 10 au 13 juin 2014 (Royaume-Uni, annexe 3; Danemark, annexe 4). Réunion des sous-chefs d’état-major du Processus ministériel de défense de l’Europe du Sud-Est (SEDM) tenue à Belgrade le 11 juin 2014 (Serbie, annexe 5). Visites d’installations militaires effectuées dans les pays du BENELUX du 19 au 24 mai 2014 (Pays-Bas, également au nom de la Belgique et du Luxembourg, annexe 6).

Resolutions from the fifth annual session in Stockholm

Activités menées par l’Union europénne à l’appui du Traité sur le commerce des armes dans le cadre de sa Stratégie européenne de sécurité (Allemagne, annexe 1). Contribution financière au projet SECUP en Bosnie-Herzégovine (Suisse, annexe 2; Bosnie-Herzégovine, annexe 3). Consultations sur le Document relatif aux mesures de confiance et de sécurité dans le domaine naval en mer Noire, tenues le 13 décembre 2013 (Ukraine, également au nom de la Bulgarie, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie et de la Turquie, annexe 4). Contribution aux activités menées dans les domaines de la sécurité physique et de la gestion des stocks qui se rapportent au développement et à l’introduction de la gestion du cycle de vie des munitions en Moldavie (Autriche, annexe 5; Moldavie, annexe 6). Déclaration de clôture Pu président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, S. E. l’ambassadeur Hubert Wurth (Président, annexe 7).

Exposé sur l’approche des Nations Unies en matière de réforme du secteur de la sécurité: rôle possible de l’OSCE, par M. Titov, Sous-Secrétaire général des Nations Unies à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité (Espagne, annexe 1; Suisse, annexe 2; Slovaquie, annexe 3). Exposé sur l’élaboration de concepts de contrôle des ALPC pour l’environnement opérationnel contemporain à l’avenir, par le lieutenant-colonel I. Nichols, Service de la maîtrise des armements et de la politique en matière d’ALPC, Ministère fédéral allemand de la défense. Exercice conjoint combiné intitulé « Cold Response 2014 » prévu en Norvège du 7 au 22 mars 2014 (Norvège, annexe 4). Contribution financière au programme de renforcement des capacités pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles (GSMC) en Serbie (Allemagne, annexe 5; Serbie, annexe 6).