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Fifth OSCE Summit of Heads of State or Government, Lisbon, 2-3 December 1996. Includes Summit Declarations.

Allocution des Coprésidents des Discussions internationales de Genève. Exposés de la Représentante spéciale du Président en exercice pour les questions de parité des sexes, Mme June Zeitlin, et de la Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité des sexes, l’ambassadrice Miroslava Beham. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1134 intitulée « Transfert des responsabilités aux Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine ». Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Non-respect du Protocole de Minsk par l’Ukraine. Journée internationale proclamée par l’ONU Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes. Attentat contre un centre LGBTI dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Amnistie et libération de militants de la société civile en Azerbaïdjan. Libération de huit Témoins de Jéhovah au Turkménistan. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Exposé de M. S. Federyakov, Chef de la Division des politiques en matière de contrôle des exportations, Département de la maîtrise et de la non-prolifération des armements, Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, sur le thème « La résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies: le rôle de l’OSCE dans la facilitation de sa mise en oeuvre − point de vue de la Fédération de Russie ». Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/14 sur les dates et le lieu de la vingt-cinquiѐme Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 7/14 sur l’ordre du jour et les modalités de la vingt-cinquième Réunion annuelle d’évaluation de l’application. Situation en Ukraine et aux alentours.

Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1; Ukraine, annexe 2).

« Les femmes et les conflits – Les défis que soulèvent la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies », exposé de Mme K. Nordmeyer, Présidente du Comité national allemand d’ONU Femmes. « Mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le contexte de l’OSCE », exposé de Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes, Bureau du Secrétaire général (Autriche, également au nom de la Finlande, du Kazakhstan et de la Turquie, annexe 1; Irlande, annexe 2; Islande, annexe 3; Norvège, annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 5).

Allocution de Président de L’assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Ilkka Kanerva. Allocution des Coprésidents du Groupe de Minsk. Allocution du Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE pour la question du conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie. Rapport du Chef du Groupe de planification de haut niveau. Violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation en Ukraine et non-application des accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Événement commémoratif de haut niveau se tenant à Berlin le 13 novembre 2014 pour marquer le dixième anniversaire de la Conférence de Berlin de l’OSCE sur l’antisémitisme et en souvenir de la Nuit de cristal à l’occasion de son soixante-seizième anniversaire, le 9 novembre 2014. Protection des droits des enfants dans l’espace de l’OSCE. Nationalisme agressif, extrémisme, racisme et néonazisme dans l’espace de l’OSCE. Situation politique au Kossovo. Rapport sur les activités du Président en exercice. Position du Gouvernement espagnol concernant le « processus de participation citoyenne » qui s’est déroulé dans la Communauté autonome de Catalogne le 9 novembre 2014 (Espagne, annexe).

Journal de la 1119ème séance plénière du Conseil

Le Président, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan, la Biélorussie, la Grèce-Union européenne, l’Arménie, les États-Unis d’Amérique, l’Afghanistan, l’Ukraine, le Canada, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Kirghizistan, la Serbie, la Géorgie, le Kazakhstan et la Moldavie ont exprimé leurs condoléances à la Turquie à la suite de la catastrophe qui s’est produite dans une mine de charbon à Soma le 13 mai 2014. La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de Chypre auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Marios Ieronymides, et au nouveau Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Jorge Domecq. Rapport du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan. Rapport de l’Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Violations continuelles des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie et situation en Ukraine. Situation de la société civile en Azerbaïdjan. Vingtième anniversaire du régime de cessez-le-feu dans le cadre du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Peine de mort en Biélorussie. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1122 sur les dates et l’ordre du jour de la Réunion de 2014 sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension économique et environnementale. Rapport sur les activités du Président en exercice. Annonce par le Président en exercice, dans une lettre en date du 15 mai 2014 (voir l’annexe au présent journal), de l’adoption, dans le cadre d’une procédure d’approbation tacite, de la Décision no 2/14 du Conseil ministériel sur la prorogation de la nomination du Secrétaire général de l’OSCE (voir la décision MC.DEC/2/14, dont le texte est joint au présent journal).

Exposé de S. E. l’Ambassadeur G. Batjargal, Représentant permanent de la Mongolie auprès de l’OSCE, sur la suite donnée à la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2014. Exposé sur les accords de paix de Dayton, par le général de division M. Torres, Représentant personnel du Président en exercice pour l’Article IV de l’Annexe 1-B des Accords de paix de Dayton (Croatie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro et de la Serbie, annexe 1; Suisse, annexe 2). Situation en Ukraine et aux alentours. Contribution financière aux projets de l’OSCE au Kirghizistan et au Tadjikistan (États-Unis d’Amérique, annexe 3).

Situation en Ukraine et aux alentours (Espagne, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2). Visite d’une base aérienne et d’une installation militaire en Turquie du 27 au 30 avril 2015 (Turquie, annexe 3).