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« SALA – Préparatifs en ce qui concerne le Groupe de travail informel dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) », exposé de M. T. Göbel, chef du Département de la maîtrise des armements conventionnels, Ministère fédéral allemand des affaires étrangères; « Systèmes d’armes létales autonomes: nécessité d’un contrôle préventif », exposé de M. N. Schörnig, chargé de recherché principal, Institut de recherche pour la paix de Francfort (Suisse, annexe 1). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 1/15 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités du quatrième Débat annuel sur la mise en oeuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2). Exercices militaires effectués par la Fédération de Russie en Abkhazie et en Ossétie du Sud le 5 mars 2015 (Géorgie, annexe 3).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président (CP), le Luxembourg-Union européenne, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, la Turquie, la Biélorussie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, l’Ukraine et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont exprimé leurs condoléances à la Tunisie (partenaire pour la coopération) et à la France pour les récentes attaques terroristes dans ces pays. Dynamique régionale du trafic d’armes vu sous l’angle de la sécurité des frontières dans la région méditerranéenne: Exposés de M. E. Sánchez Merchán, Ministère espagnol de l’intérieur, et de Mme Q. Hanlon, Présidente et Directrice exécutive du Strategic Capacity Group (Suisse, annexe 1; Italie, annexe 2).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, la Lettonie-Union européenne et la Serbie ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes des dernières catastrophes maritimes en Méditerranée. Déclaration liminaire de la Présidence monténégrine du FCS prononcée par S. E. M. Igor Lukšić, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne du Monténégro (annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2).

Conventional Arms Transfer

620th Plenary Meeting of the Permanent Council

Le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la République de Corée auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Song Young-wan. Allocution du Représentant spécial des Nations Unies pour l’Afghanistan et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), S. E. M. Ján Kubiš. Rapport du Chef d’équipe du Projet de dialogue national en Ukraine, l’Ambassadeur Hidajet Biščević. Défis actuels en matière de sécurité dans l’espace de l’OSCE et engagement de l’OSCE avec l’Ukraine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1119 sur la recommandation de proroger la nomination du Secrétaire général de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1120 sur la recommandation relative à la nomination du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Peine de mort en Biélorussie. Rapport sur les activités du Président en exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes de la chute d’un hélicoptère militaire en Serbie. Exposé sur la Russie et l’avenir de la sécurité européenne, par M. A. Grushko, Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l’OTAN; Exposé sur la doctrine militaire de la Fédération de Russie: nouvelle version, par M. Y. Ilyin, chef adjoint de la Direction générale de la coopération militaire internationale, Ministère de la défense de la Fédération de Russie (Royaume-Uni, annexe 1; Ukraine, annexe 2; Géorgie, annexe 3; Pologne, annexe 4). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, Annex 5).

Information Exchange on the Code of Conduct on Politico-Military Aspects of Security

Journal de la 1116ème séance plénière du Conseil