Bibliothèque de documents

Exposé intitulé « Acteurs promouvant le contrôle démocratique des forces armées – rôle des institutions de médiateurs », présenté par M. H. Born, Directeur adjoint de la division de recherche, Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), et M. W. McDermott, administrateur de projets, DCAF. Exposé intitulé « L’Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes », présenté par M. R. Linaker, Ombudsman parlementaire pour les Forces armées norvégiennes, et M. B. Gahre, Directeur, Bureau du Commissaire parlementaire aux Forces armées norvégiennes. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Fédération de Russie, annexe 1, annexe 2; Roumanie, annexe 3; Ukraine, annexe 4). Séminaire de haut niveau sur les doctrines militaire, prévu les 16 et 17 février 2016 (Suède, annexe 5).

Resolutions adopted during the tenth annual session in Paris

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a exprimé ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes commis à Paris le 13 novembre 2015. Le Conseil a ensuite observé une minute de silence. Au nom du Conseil permanent, le Président a souhaité la bienvenue à la nouvelle Représentante permanente d’Israël auprès de l’OSCE, l’Ambassadrice Talya Lador-Fresher. Le Conseil permanent a adopté la déclaration sur les attentats terroristes du 13 novembre à Paris (France, annexe 1; Luxembourg-Union européenne, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3; États-Unis d’Amérique, annexe 4; Ukraine, annexe 5; Turquie, annexe 6).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent du Saint-Siège auprès de l’OSCE, Monseigneur J. Urbańczyk. Le Représentant permanent du Saint-Siège a fait une déclaration à l’occasion de sa prise de fonctions. Allocution du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Belgique, S. E. M. Didier Reynders. Rapport du Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1160 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 2; Ukraine, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1161 sur la prorogation du mandat du Comité d’audit. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1162 sur la prorogation du mandat de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Fédération de Russie, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 5). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Journée internationale de la femme, observée le 8 mars 2015. Liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Tadjikistan. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, S. E. l’Ambassadeur Eberhard Pohl, au nouveau Représentant permanent de la Suisse auprès de l’OSCE, S. E. M. Claude Wild, et au nouveau Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, S. E. M. Sian MacLeod. Exposé de l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Droits de l’homme et libertés fondamentales en Azerbaïdjan. Élections fédérales prévues au Canada le 19 octobre 2015. Élections locales ordinaires prévues en Ukraine le 25 octobre 2015.

Présentation, par le Secrétaire Général de l’OSCE, du Projet de Budget Unifié pour 2016. Rapport du Président du Groupe de travail informel sur les barèmes des contributions. Rapport du Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixte russo-lettonne sur les militaires à la retraite. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie (France, également au nom de l’Allemagne, annexe). Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Événements récents au Tadjikistan. Élections législatives tenues au Kirghizistan le 4 octobre 2015. Déclaration des coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE sur les derniers développements dans le cadre du processus de paix au Haut-Karabakh. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Réunion sur la mise en oeuvre des engagements concernant la dimension humaine tenue à Varsovie du 21 septembre au 2 octobre 2015. Violation de son mandat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en Exercice.

Exposés sur les meilleures pratiques concernant l’égalité des sexes dans les forces armées: – Contre-amiral J. Haggren, Chef du Département politiques et plans, Quartier général des forces armées suédoises; – Capitaine A. Björsson, conseillère pour l’égalité des sexes et coordonnatrice de projets (Programme d’encadrement pour l’égalité des sexes), Quartier général des forces armées suédoises; – Mme L. Olsson, chercheuse et chef de projet, programme pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, Académie Folke Bernadotte; – Général de brigade S. Joksimović, Chef du Département de la planification stratégique, Ministère de la défense de la République de Serbie; – Mme H.H. Syse, Conseillère principale, Ministère norvégien de la défense (Royaume-Uni, annexe 1; Finlande, annexe 2; Espagne, annexe 3; Suisse, annexe 4).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, le Luxembourg-Union européenne et les États-Unis d’Amérique ont exprimé leurs condoléances à la Roumanie à la suite de l’événement tragique qui s’est produit à Bucarest et à la Fédération de Russie à la suite du récent crash d’avion. La Fédération de Russie a aussi exprimé ses condoléances à la Roumanie ainsi que sa gratitude pour les marques de sympathie. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1; Fédération de Russie, annexe 2; France, annexe 3). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 6/15 sur les dates et le lieu de la vingt-sixième Réunion annuelle d’évaluation de l’application.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, l’Ukraine, la Fédération de Russie et la Mongolie ont rappelé à la mémoire les 298 victimes du crash tragique du vol MH17 de Malaysia Airlines, qui s’était produit le 17 juillet 2014. Les Pays-Bas ont remercié le Président et les États participants d’avoir commémoré cette tragédie et exprimé leurs condoléances. Rapport de la Haute Commissaire pour les minorités nationales. Rapport du Chef du Bureau de l’OSCE à Erevan. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1175 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence méditerranéenne de l’OSCE de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Commémoration du vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica le 11 juillet 2015 (Saint-Marin, annexe). Trente-deuxième cycle des Discussions internationales de Genève ayant eu lieu le 1er juillet 2015. Érection de panneaux signalant la soi-disant « Frontière d’État » en Géorgie à proximité de l’oléoduc Bakou-Soupsa. Accord politique dans l’ex-République yougoslave de Macédoine. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Liberté des médias et pluralisme dans l’espace de l’OSCE. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues en Azerbaïdjan le 1er novembre 2015.

Déclaration liminaire de la Présidence norvégienne du FCS prononcée par S. E. M. Bård Glad Pedersen, Secrétaire d’État, Ministère norvégien des affaires étrangères. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 1). Exercices militaires d’envergure effectués récemment en Fédération de Russie, en Azerbaïdjan et en Arménie. Annonce de la tenue d’exercices militaires en Arménie (Arménie, annexe 2). Exercice militaire se tenant en Azerbaïdjan du 6 au 13 septembre 2015 (Azerbaïdjan, annexe 3). Conférence régionale sur la sensibilisation au Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité dans la région du Sud de la Méditerranée, tenue en Tunisie les 2 et 3 septembre 2015 (Serbie, annexe 4).