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Agenda of the meeting

Decision No. 888, 889, 890, 891, 892. Report by the Representative for the Freedom of the Media, Miklos Haraszti. Parliamentary elections in Montenegro, held on 29 March 2009. Parliamentary elections in Moldova, to be held on 5 April 2009.

Déclaration commune des Parties à l’Accord sur la limitation des armements au niveau sous-régional, Annexe 1-B de l’Article IV de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine (Serbie, également au nom de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et du Monténégro, annexe 1). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 2; Fédération de Russie, annexe 3).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil permanent, souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’OSCE, S. E. M. l’Ambassadeur Sanjin Halimović. Le Président, l’Azerbaïdjan, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Luxembourg-Union européenne, la Norvège, le Saint-Siège, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine et le Canada ont exprimé leurs condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste perpétré à Suruç (Turquie). La Turquie a remercié les délégations pour leurs expressions de condoléances. Allocution du Secrétaire général du Conseil de coopération des États turcophones, S. E. M. Ramil Hasanov. Allocution du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire des pays turcophones, S. E. M. Jandos Asanov. Rapport Annuel 2014 du Secrétaire Général sur la mise en oeuvre des politiques de recrutement de l’OSCE. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1176 sur le thème, l’ordre du jour et les modalités du 24e Forum économique et environnemental. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Peine de mort aux États-Unis d’Amérique. Rapport sur les activités du Président en exercice. Adieux au Représentant permanent de l’Estonie auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Ratnik. Adieux au Représentant permanent de l’Allemagne auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur R. Lüdeking. Adieux au Représentant permanent de la France auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur M. Lefebvre. Adieux au Représentant permanent du Portugal auprès de l’OSCE, l’Ambassadeur P. Moitinho de Almeida. Élections législatives prévues en Pologne le 25 octobre 2015 (Pologne, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Président, la Lettonie-Union européenne, la Fédération de Russie, les États-Unis d’Amérique, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan, la Turquie, l’Arménie et le Saint-Siège ont transmis leurs condoléances à la Géorgie à la suite des inondations qui se sont produites récemment à Tbilissi. La Géorgie a remercié les délégations de leurs expressions de condoléances. Rapport de la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1171 sur l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015 (Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 1; Moldavie, déclaration interprétative 2; États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 3; Ukraine, déclaration interprétative 4; Géorgie, déclaration interprétative 5; Fédération de Russie, annexe 1). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1172 sur la prorogation du déploiement d’observateurs de l’OSCE à deux postes de contrôle russes sur la frontière russo-ukrainienne (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Ukraine, déclaration interprétative 2; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 3; Fédération de Russie, déclaration interprétative 4). Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1173 sur la prorogation du mandat du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine (États-Unis d’Amérique, déclaration interprétative 1; Canada, déclaration interprétative 2; Turquie, déclaration interprétative 3; Lettonie-Union européenne, déclaration interprétative 4; Fédération de Russie, déclaration interprétative 5; Ukraine, déclaration interprétative 6). Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement du policier estonien E. Kohver. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan, annexe 2). Cinquième Congrès des dirigeants des religions mondiales et traditionnelles, tenu à Astana les 10 et 11 juin 2015. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections au niveau municipal et des conseils de comté prévues en Norvège le 14 septembre 2015.

Journal de la 856ème séance plénière du Forum

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Journal de la 1139ème séance plénière du Conseil

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