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Avant d’aborder l’ordre du jour, la Présidente a condamné les violences commises les 9 et 10 mai 2015 à Kumanovo (ex-République yougoslave de Macédoine) et déploré leur impact tragique sur des vies humaines, ainsi que sur la paix et la stabilité du pays. La Présidente a également appelé à prévenir une escalade de la violence. Exposé intitulé: « Armes légères et de petit calibre et stocks de munitions conventionnelles – le rôle de l’OSCE dans le contexte des normes et des procédures internationales », par M. K. Krause, Directeur, Small Arms Survey (SAS), et par M. J. Sareva, Directeur, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Le Forum pour la coopération en matière de sécurité a adopté la Décision no 2/15 relative à une réunion de l’OSCE pour examiner la mise en oeuvre de ses projets d’assistance pratique concernant les armes légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles. Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe).

Avant d’aborder l’ordre du jour le Président, la Lettonie-Union européenne, les États-Unis d’Amérique, la Suisse, la Fédération de Russie, la Turquie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, l’ex-République yougoslave de Macédoine, l’Ukraine, la République de Corée (partenaire pour la coopération), le Canada, l’Ouzbékistan, l’Arménie et le Saint-Siège ont exprimé leurs condoléances aux familles de ceux qui ont perdu la vie dans l’écrasement tragique du vol 9525 de Germanwings en France. L’Allemagne a remercié les délégations de leurs condoléances. Rapport du Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. Point de la situation par l‘Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Point de la situation par la Représentante spéciale du Président en exercice, l’ambassadrice Heidi Tagliavini. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1164 relative au thème et aux dates du Séminaire de Varsovie sur la dimensionn humaine. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1165 sur l’ordre du jour, le calendrier et les modalités d’organisation de la Conférence asiatique de l’OSCE de 2015. Le Conseil permanent a adopté la Décision no 1166 sur les dates de la Conférence annuelle d’examen des questions de sécurité de 2015. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, observée le 21 mars 2015. Peine de mort en Biélorussie. Arrestations de suspects dans le génocide de Srebrenica commis en 1995. Poursuites engagées contre le défenseur des droits de l’homme A. Sarymsakov en Ouzbékistan. Préoccupations en matière de droits de l’homme au Tadjikistan. Situation dans les territoires occupés de la République d’Azerbaïdjan. Violations du cessez-le-feu le long de la ligne de contact entre le Haut-Karabakh et l’Azerbaïdjan. Réponse à une déclaration faite par la Fédération de Russie sur la protection des enfants dans l’espace de l’OSCE à la 1045e séance plénière du Conseil Permanent. Manifestations croissantes de radicalisation violente et de nationalisme agressif en Fédération de Russie. Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections fédérales devant se tenir en Suisse le 18 octobre 2015.

Rapport du Chef du Centre de l’OSCE à Achkhabad. Rapport du Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine. Agression en cours contre l’Ukraine et violations persistantes des principes et engagements de l’OSCE par la Fédération de Russie. Situation en Ukraine et nécessité d’appliquer les accords de Minsk. Enlèvement et détention illégale de citoyens ukrainiens par la Fédération de Russie. Loi russe sur les organisations non gouvernementales dites « indésirables ». Semaine internationale des disparus. Référendum sur le mariage en Irlande, organisé le 22 mai 2015 (Irlande, annexe 1). Rapport sur les activités du Président en exercice. Élections législatives prévues au Danemark le 18 juin 2015. Sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est, tenu à Tirana le 26 mai 2015. Projet de rapport élaboré par le Comité économique et environnemental, tel qu’il en avait chargé dans la Décision du Conseil ministériel no 5/14 sur la prévention de la corruption (Président, annexe 2; Lettonie-Union européenne, annexe 3).

Consolidated document including Rapporteurs' reports

Exposé de Mme G. Nystuen, Associée principale, International Law and Policy Institute (ILPI), Oslo (Norvège); Exposé de Mme E. Kytömäki, Responsable de projet chez SaferGlobe et auteur de l’étude intitulée « Nordic Arms Transfer Controls and the Arms Trade Treaty: Strengths and Challenges »; Exposé de M. P. Holtom, Directeur adjoint, Centre for Peace and Reconciliation Studies, Université de Coventry (Royaume-Uni) (Suisse, annexe 1; Royaume-Uni, également au nom de l’Allemagne, de la Finlande et de la France, annexe 2). Situation en Ukraine et dans son voisinage (Ukraine, annexe 3).

Journal de la 1139ème séance plénière du Conseil

Point de la situation par Observateur en chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.

Declaration at the Third Internet Conference of the OSCE Representative on Freedom of the Media in Amsterdam, 17-18 June 2005

Exposés de Mme B. Aitimova, Présidente du Groupe de travail informel sur les questions de parité des sexes; de M. A. Häikiö, Conseiller auprès du Ministère finlandais de l’intérieur; et de Mme M. Beham, Conseillère principale pour les questions de parité des sexes auprès du Bureau du Secrétaire général (Kazakhstan, également au nom de l’Autriche, de la Finlande et de la Turquie, annexe 1). Lettre de la Présidente du Forum pour la coopération en matière de sécurité au Président du Conseil permanent. Situation en Ukraine et dans les régions voisines (Ukraine, annexe 2). Exercices militaires multilatéraux devant se dérouler en mer Baltique du 5 au 20 juin 2015, ainsi qu’en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne du 8 au 19 juin 2015. Contribution financière au projet relatif aux armes légères et de petit calibre en Ukraine (Allemagne, annexe 3). Contribution financière au projet portant sur l’élimination de produits chimiques dangereux en Albanie (Norvège, annexe 4). Deuxième réunion annuelle des points de contact de l’OSCE pour la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, tenue à Belgrade le 27 mai 2015 (Serbie, annexe 5).